M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses déclarations concernant sa volonté de fermer d'ici à trois ans la centrale nucléaire de Fessenheim. En effet, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a expliqué récemment qu'une fermeture définitive de Fessenheim ne pouvait techniquement se faire avant cinq ans. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions réelles du Gouvernement sur le sujet et, si la date de fermeture était maintenue, connaître comment il compte procéder techniquement pour accélérer cette procédure.

Le Président de la République a pris l'engagement d'arrêter la plus ancienne de nos centrales nucléaires, la centrale de Fessenheim, avant fin 2016. Il convient de distinguer la date d'arrêt de la production de la centrale, qui est conditionnée à l'abrogation de l'autorisation d'exploiter et est techniquement compatible avec les engagements du Président de la République, du délai de cinq ans mentionné par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est celui de l'obtention du décret de démantèlement. En effet, l'obtention du décret de démantèlement nécessite que l'exploitant dépose son plan de démantèlement auprès de l'ASN au moins trois années avant la date souhaitée d'obtention du décret, ainsi qu'un dossier de mise à l'arrêt définitif et démantèlement au moins deux années avant le début des opérations.