M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les différentes instances de réflexion mises en place au cours de ces dernières semaines, et plus particulièrement les commissions (sur le livre blanc, la rénovation et la déontologie de la vie publique...) et les missions (sur la fin de vie, le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Otan, l'acte II de l'exception culturelle, l'avenir de l'audiovisuel extérieur français...). Il souhaiterait connaître, avec exhaustivité, la liste des différentes missions confiées depuis le 15 mai 2012 ainsi que des personnes en ayant la charge, les différentes commissions installées depuis cette même date ainsi que leur composition et, pour chacune de ces instances, les rémunérations et/ou indemnités allouées, les moyens humains, techniques et financiers attribués (personnels, locaux...), ainsi que, de manière individuelle également, le coût estimé.

Le Premier ministre ne procède pas à un recensement exhaustif de l'ensemble des missions confiées à des personnalités par les membres du Gouvernement. Ces missions peuvent prendre des formes diverses, selon la nature de la question posée ou du sujet traité : il peut ainsi s'agir d'une mission confiée à un parlementaire ou à une personnalité, à un organisme existant, à un groupe de travail, d'une commission spécifique créée pour l'occasion autour d'une personnalité, ou encore d'une mission confiée à des inspections générales ou à de hauts fonctionnaires. La mise en place de ces diverses missions permet de nourrir les réflexions, d'engager la concertation avec les parties prenantes et d'explorer les différentes pistes possibles, selon les points de vue divers des personnalités participant à celles-ci, en vue de préparer les réformes par le Gouvernement. Plusieurs de ces missions ont joué un rôle important dans la conception des réformes. Le recours à ces missions a permis de préparer les réformes sur la base de constats objectifs et partagés, selon une méthode particulièrement adaptée au traitement des sujets les plus complexes. Les commissions qui présentent un caractère permanent sont quant à elles répertoriées dans une annexe au projet de loi de finances qui indique le coût de fonctionnement de chacune. Le nombre de ces commissions a été nettement réduit au cours des dernières années. Il est passé de près de 700 début 2012 à moins de 500 fin 2015.