Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exposition sournoise à différentes pollutions dont nos concitoyens sont victimes en respirant l'air de leur habitacle de voiture, où ils se sentent faussement à l'abri. En effet, selon un article publié tout récemment par un quotidien, l'habitacle de nos voitures est un vrai nid à pollution. Outre le benzène, les particules fines et les oxydes d'azote que nous respirons via la ventilation, cette étude inédite dévoilée aujourd'hui montre que la pollution est aussi d'origine interne. Elle souligne que des mesures effectuées par le laboratoire d'hygiène de la ville de Paris à la demande de la société d'entretien automobile Midas ont décelé des substances chimiques nombreuses (composés organiques volatils, formaldéhyde) issues principalement des revêtements intérieurs. Des polluants biologiques potentiellement allergisants, liés à la présence de moisissures apportées par les occupants ou la ventilation, ont aussi été retrouvés dans les poussières des sièges. Après avoir analysé l'air d'une centaine de véhicules, le laboratoire a découvert que 41 % d'entre eux dépassaient « la valeur cible » de confort pour les composés organiques volatils (COV), des substances irritantes que l'on retrouve aussi dans les produits de décoration, les vernis, les colles, les matières plastique. 23 % des véhicules dépassaient la limite acceptable pour le formaldéhyde, un puissant irritant des yeux et des voies respiratoires. La fameuse odeur de voiture neuve est liée à la présence de ces composés organiques volatils qui sont connus comme des irritants des voies respiratoires... Elle doute que les constructeurs aient, à ce jour, fait tous les efforts nécessaires sur les modèles récents pour choisir des matériaux peu émissifs en substances volatiles et s'inquiète du niveau d'exposition dans les véhicules anciens en circulation, et à ce titre souhaite connaître l'état de droit communautaire à cet égard et savoir, le cas échéant, si le Gouvernement entend défendre la nécessité d'une réglementation européenne imposant des normes plus exigeantes en la matière et si une marge de manœuvre existe, au plan national, sous réserve du respect des règles communautaires et des règles de l'Organisation mondiale du commerce afin d'agir sans dépendre totalement d'une telle normalisation européenne.

Le Gouvernement est très attaché à la qualité de l'air intérieur qui constitue un axe fort de progrès pour la santé de la population. De nombreuses substances d'origines diverses sont présentes dans notre environnement intérieur et peuvent avoir des effets sur la santé. C'est ainsi que le Gouvernement a publié un plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur en octobre 2013 qui comprend 26 actions. Ce plan d'actions prévoit notamment de lancer une campagne d'information à destination du grand public, de mettre en place un outil web grand public pour évaluer la qualité de l'air intérieur dans les logements, de travailler sur l'information et l'étiquetage de certains produits de consommation les plus émetteurs en polluants volatils, et d'introduire de nouvelles valeurs guides pour l'air intérieur dans le code de l'environnement. Ce plan constituera le volet « air intérieur » du troisième plan national santé environnement 2014-2018 en cours d'élaboration. Il sera donc mis en œuvre et suivi selon les mêmes modalités. À ce stade, l'habitacle des voitures n'a pas fait l'objet d'une action spécifique, une priorité ayant été donnée aux logements et aux lieux accueillant des enfants. Cependant une telle action pourrait être envisagée ultérieurement à l'issue d'une expertise sanitaire approfondie.