M. Jean-Marie Sermier interroge M. le Premier ministre sur la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives, arrêté sous sa présidence le 19 septembre 2013 par la MILDT. Il prévoit page 46 de "retirer de la liste des activités autorisées par disposition légale la propagande et la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur les services de communication en ligne". En fin d'après-midi le 26 septembre 2013, cette formulation a été supprimée sans véritable assurance qu'elle ne soit pas reprise dans la future loi de santé publique. La filière viticole emploie directement ou indirectement environ 550 000 personnes, constitue le second secteur d'exportation français, rapportant 7,6 milliards d'euros à notre pays. En cas d'adoption, cette mesure porterait gravement atteinte à toute cette économie pour ne pas dire qu'elle serait véritablement suicidaire. À l'heure où jamais notre pays n'a connu une telle situation, où nos fleurons industriels ferment les uns après les autres, mettant des milliers de personnes au chômage, il lui demande de revenir à plus de pragmatisme et à ne pas donner une suite favorable à cette mesure qui plus est, totalement infondée. Il demande de lui préciser quel sera alors l'arbitrage qu'il rendra entre M. le ministre de l'agriculture, défavorable au sacrifice de la filière viticole, et Mme la ministre de la santé, pour qui importe peu que des milliers de personnes supplémentaires perdent leur emploi.

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. En effet, l'alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée (avant 65 ans) évitable en France, après le tabac : on estime à environ 49 000 le nombre de décès par an liés à l'alcool. Le Gouvernement mesure également l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives a été adopté le 19 septembre 2013. Le renforcement de l'encadrement de l'accès à l'internet n'a pas été retenu par le Gouvernement dans le cadre de ce plan. Par ailleurs, la loi de modernisation de notre système de santé votée le 17 décembre 2015 comporte, à la suite d'un amendement parlementaire adopté, un article de loi visant à adapter la loi Evin dans le domaine de la publicité sur l'alcool : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (…) les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »