M. Laurent Grandguillaume interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'écoconception. Le contexte environnemental et économique global impose aux gouvernants, de manière urgente, de se poser la question de la gestion de la pénurie et de la rareté des ressources. Au-delà de l'enjeu fondamental de la réduction à la source des déchets, les matières premières dites secondaires, produites à partir de la valorisation matière des déchets, constituent sans doute l'une des réponses à cette question d'avenir. La politique des déchets a donc un rôle crucial à jouer. Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, se sont multipliées depuis l'adoption des lois Grenelle de 2009 et 2010. Ces filières ont pour objectif de responsabiliser les metteurs sur le marché, en les faisant contribuer à la fin de vie de leurs produits pour en assumer le coût. Les contributions versées par les entreprises sont modulées en fonction de critères environnementaux : un produit fortement recyclable disposera d'un bonus et vice versa. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage afin d'encourager davantage l'écoconception.

La prévention des déchets est la priorité de notre politique en matière de déchets. La modulation de l'éco-contribution pour les produits soumis à une filière à responsabilité élargie des producteurs est un levier important pour développer la prévention des déchets et tout particulièrement pour inciter les metteurs sur le marché à mettre en œuvre des actions de recherche et développement afin que leurs produits soient plus économes en matières premières, soient conçus à partir de matériaux issus du recyclage et soient plus facilement recyclables. Dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), les cahiers des charges des éco-organismes vont loin sur l'éco-modulation et imposent à l'éco-organisme agréé, chaque année, que les bonus délivrés pour un même objet ne dépassent pas une certaine proportion des produits mis sur le marché. Lorsque cette proportion est atteinte, l'éco-organisme a l'obligation de supprimer cette modulation, qui n'est plus pertinente au regard du nombre de produits qui en bénéficie, et de proposer une nouvelle modulation afin d'inciter les metteurs sur le marché à aller plus avant en matière d'éco-conception. Ce mécanisme permet d'augmenter progressivement la qualité des produits éco-conçus. Au-delà de l'éco-modulation des contributions, les éco-organismes sont tenus de participer pour un pourcentage de leur budget global, à des efforts de recherche et développement qui peuvent venir en soutien des efforts consentis par les metteurs sur le marché en matière d'éco-conception. Dans le cadre du programme national de prévention des déchets, les travaux engagés pour développer la consigne, pour allonger la durée de vie des produits, pour limiter voir interdire certains produits forts générateurs de déchets, incitent les entreprises à réfléchir à de nouveaux produits ou de nouveaux mode de consommation, entrainant ainsi le développement de l'éco-conception.