Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la généralisation croissante de l'utilisation des LED par les décideurs publics. En effet, le marché mondial des LED représentait en 2010 environ 8 milliards de dollars et est en passe de représenter 16,6 milliards de dollars en 2016. On retrouve ce type d'ampoules partout, décoration de Noël, éclairage d'ambiance, éclairage public... Le caractère écologique de ces ampoules comme argument de vente est de plus en plus prégnant, et véhiculé par les fabricants eux-mêmes. Or les LED nécessitent pour leur fabrication l'extraction de terres et matériaux rares, et les circuits de recyclage ne sont pas encore très matures. De plus, elles exposent les êtres vivants, humains et animaux à une puissance lumineuse 1 000 fois plus élevée qu'un éclairage traditionnel, pouvant entraîner des lésions de la rétine... Nous sommes entrés dans une phase de sobriété énergétique, concept selon lequel les économies d'énergie doivent guider nos comportements d'achat, avec un objectif de réduction des nuisances lumineuses y compris la nuit. Le paradoxe actuel est que le développement lumineux n'a jamais été aussi important que depuis l'avènement des LED sur le marché mondial. Pourtant à l'heure actuelle aucune expertise indépendante et donc fiable n'est venue étayer ces allégations de bienfait de ces ampoules, les seules expertises provenant des industriels eux-mêmes. Ainsi elle souhaite connaître sa position sur ce sujet, et savoir si elle envisage de financer une étude indépendante et à la hauteur des enjeux pour connaître les impacts écologiques de la fabrication et l'utilisation massive des LED sur l'homme, les espèces vivantes et l'environnement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit une division par deux des consommations d'énergie à l'horizon 2050. Les technologies matures d'économie d'énergie telles que les LEDS, pour l'éclairage y contribuent. Les lampes à base de LED, de même que les lampes dites « basse consommation », prennent effectivement une place croissante sur le marché de l'éclairage, aux dépens des lampes à incandescence, qui sont beaucoup plus énergivores. Cette évolution résulte pour une large part de la décision prise par l'Union européenne en 2008 de favoriser le développement de solutions d'éclairage plus économes en énergie, en imposant un retrait progressif entre 2009 et 2012 des lampes à incandescence traditionnelles. Les lampes à LED rendent possibles des gains d'efficacité énergétiques élevés tout en faisant moins appel à des métaux rares que les autres lampes, à incandescence ou « basse consommation ». Par ailleurs, alors que les LED concentrent dans une direction donnée l'énergie lumineuse qu'elles émettent (contrairement aux lampes à incandescence qui la diffusent dans toutes les directions), les conditions réelles d'utilisation, pour l'éclairage domestique notamment, font que le risque d'éblouissement est en pratique très faible. En effet, les lampes LED sont soit intégrées dans des luminaires empêchant la vision directe, soit mises en oeuvre en interposant un dispositif optique limitant la luminance aux valeurs habituelles des éclairages traditionnels. Les pouvoirs publics, par l'intermédiaire de leurs services et agences spécialisés, surveillent en permanence le marché afin de s'assurer que les produits à usage domestique, comme les équipements d'éclairage à base de LED, soient sans danger.