M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration de l'articulation des formations sportives. Les formations ne cessent de naître (BPJPEPS et création de certificats supplémentaires pour le sport santé) et rendent le champ toujours plus illisible et complexe pour le grand public. Par ailleurs, le Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport (CAFEMAS), qui permettait de renforcer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation sur le territoire, a été supprimé. Actuellement, il n'existe qu'un comité de concertation relatif aux formations, qualifications et emplois dans les champs du sport et de l'animation, qui regroupe tous les acteurs du domaine, employeurs et formateurs. Les organes de décision quant à eux, tels que la commission paritaire consultative (CPC) ou la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF), ne permettent pas une prise de décision collégiale entre tous les représentants des différentes formations. Soucieux que tous les acteurs puissent participer à la politique sportive, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement envisage de favoriser la collégialité des décisions en la matière, au bénéfice de la qualité des formations et de l'insertion professionnelle.

L'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a établi un rapport relatif aux formations et certifications dont les conclusions ont été rendues publiques en mars 2014. Les préconisations émises par l'IGJS font suite à un diagnostic sur le dispositif général des qualifications professionnelles dans les secteurs du sport et de l'animation, largement partagé par les partenaires du ministère chargé des sports, pointant notamment la multiplicité des certifications dans ce domaine et la nécessité d'une instance de concertation renforcée. Le rapport préconise que ce rôle soit dévolu à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPC MSA), avec la création d'une sous-commission chargée de l'emploi et de l'observation dans ces secteurs. La CPC MSA apparaît en effet comme l'instance collégiale la plus adaptée à la concertation et contribue d'ores et déjà à la définition d'orientations stratégiques en matière de formation. Elle réunit l'ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine des certifications du sport et de l'animation, dont les organismes des ministères certificateurs, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, les représentants du mouvement sportif et des associations d'éducation populaire, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels. Sa composition permet ainsi d'associer les représentants des deux branches professionnelles de l'animation et du sport à la réflexion sur la conception et l'évolution des diplômes délivrés par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Outre la consultation des partenaires sociaux, les travaux de la CPC MSA mobilisent également d'autres départements ministériels (enseignement supérieur, agriculture, affaires sociales, tourisme notamment), les collectivités territoriales ou encore les représentants du personnel du ministère chargé de la jeunesse et des sports. La pluralité des acteurs sollicités permet donc de déterminer les adaptations à apporter aux diplômes sportifs afin de répondre au mieux aux besoins des employeurs et des publics. A ce titre, la question de l'articulation et de la lisibilité des différentes certifications, largement évoquée par le rapport susmentionné, a été débattue au sein de la commission. Il convient en outre de souligner que ses membres, déjà associés lors des travaux préparatoires menés par l'inspection générale et dans le cadre du comité de pilotage mis en place à cette occasion, sont aujourd'hui représentés au sein des groupes techniques chargés de la définition des modalités de mise en œuvre des préconisations précitées. Indépendamment des réunions formelles de la CPC MSA, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'inscrit par conséquent dans une démarche volontariste de concertation et de négociation avec ses partenaires.