M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'exploitation du gaz de méthane. Les anciens bassins houillers du nord et de l'est de la France sont susceptibles de contenir des quantités significatives de méthane, situé en profondeur, dans les couches de charbon restées intactes. Le méthane est associé au charbon à l'état naturel. Selon les évaluations réalisées par l'Institut français du pétrole (IFP), ces poches de méthane pourraient fournir plusieurs années de consommation nationale de gaz et représenteraient 12 % de la consommation de gaz du Nord-Pas-de-Calais. C'est donc une opportunité énergétique et économique qu'il convient d'apprécier de manière juste. Toutefois l'extraction du méthane présente des risques, car il s'agit d'un gaz inflammable et explosif qui est la cause des « coups de grisou ». C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui décrive les possibilités d'exploitation du méthane. Il aimerait connaître les conclusions des rapports d'enquête sur le sujet, en particulier les données sur l'état des ressources, les essais technologiques entrepris et envisagés, les mesures de sécurité imaginées, l'impact sur l'environnement.

La France a choisi de se tourner résolument vers les énergies décarbonées à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte. C'est l'objet du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie rendu public début juillet. La question porte sur la possibilité d'exploitation du méthane inclus dans le charbon, également appelé gaz de houille, dans les anciens bassins houillers du nord et de l'est de la France. Il s'agit d'une énergie fossile dont la loi prévoit la diminution de 30% dans notre consommation avant 2030. En l'absence d'exploitation en France à ce stade, les connaissances sur le sujet sont issues du retour d'expérience lié à l'exploitation du gaz de houille dans d'autres pays (Canada, Australie, États Unis…). Le retrour d'expérience acquis à l'étranger montre que l'impact de l'exploitation est différent de celui des gisements classiques de gaz naturel (forages de puits, pompage de l'eau pour assécher les couches de charbon, production du gaz). Il nécessite la mise en place de forages horizontaux et de dispositifs de traitement de l'eau injectée. Les contraintes de ce mode d'exploitation ne sont donc pas négligeables, dans un contexte où la COP21 a montré l'urgence de décarboner les modèles de production énergétique à l'échelle de la planète.