M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à renforcer l'efficacité de la carte archéologique nationale par toutes les actions qui peuvent concourir à son alimentation et son amélioration, notamment en améliorant la performance de l'outil informatique comme soutien aux missions des DRAC-SRA.

La carte archéologique nationale rassemble et ordonne, pour l'ensemble du territoire national, les données archéologiques disponibles. Elle s'appuie sur un système d'information documentaire et géographique en constant enrichissement. Sa réalisation est une mission que l'État assure avec le concours des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherche. En 2016, l'inventaire contient plus de 532 000 entités archéologiques reconnues sur le territoire. Il est consultable par tous, dans les services régionaux de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles, mais selon des niveaux de précision d'information conciliant les exigences de la connaissance et celles de la protection du patrimoine. La carte participe à l'enrichissement de l'Atlas des patrimoines consultable sur Internet : atlas.patrimoines.culture.fr. La proposition formulée dans le Livre blanc va dans le sens des orientations fixées par le ministère de la culture et de la communication et les services informatiques, en lien et en concertation avec les utilisateurs au premier rang desquels figurent les agents des services régionaux de l'archéologie. Ainsi, l'optimisation et l'adaptation de l'outil informatique Patriarche font partie des priorités d'action pour les services centraux du ministère. La phase d'expression des besoins liés au développement de Patriarche III est en cours de finalisation dans la perspective d'un appel d'offres pour sa réalisation à l'automne.