M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à renforcer l'efficacité de la carte archéologique nationale par toutes les actions qui peuvent concourir à son alimentation et son amélioration, notamment en renforçant l'interopérabilité (outils et moyens) entre les DRAC-SRA et les opérateurs publics en vue de la mutualisation des connaissances pour l'élaboration de la carte archéologique.

La carte archéologique nationale rassemble et ordonne, pour l'ensemble du territoire national, les données archéologiques disponibles. Elle s'appuie sur un système d'information documentaire et géographique en constant enrichissement. Sa réalisation est une mission que l'État assure avec le concours des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherche. En 2016, l'inventaire contient plus de 532 000 entités archéologiques reconnues sur le territoire. Il est consultable par tous, dans les services régionaux de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles, mais selon des niveaux de précision d'information conciliant les exigences de la connaissance et celles de la protection du patrimoine. La proposition formulée dans le Livre blanc va dans le sens des orientations fixées par le ministère de la culture et de la communication et les services informatiques, en lien et en concertation avec les utilisateurs, au premier rang desquels figurent les agents des services régionaux de l'archéologie. La refonte du système informatique Patriarche est en cours. Son évolution devra naturellement prendre en compte la pluralité des acteurs publics dans le secteur et veiller à offrir des solutions pouvant être partagées.