M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à compléter le volet préventif de la loi en vue d'améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement et d'anticiper la gestion du « risque » archéologique, notamment en améliorant la prise en compte du patrimoine archéologique dans les documents d'urbanisme par les porter à connaissance.

La prise en compte des enjeux liés à la protection et à la connaissance du patrimoine archéologique, le plus en amont possible des projets d'aménagement, fait partie des objectifs prioritaires de la politique publique d'archéologie préventive. La carte archéologique nationale représente ainsi un inventaire national informatisé qui permet notamment d'intégrer les protections des vestiges au titre de l'environnement et de l'urbanisme. Cet inventaire informatisé constitue ainsi un instrument de travail fondamental pour la gestion du territoire et la prise en compte des vestiges archéologiques, et notamment pour établir des documents de gestion et d'aménagement du territoire, porter à connaissance des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Les services régionaux de l'archéologie effectuent ce travail depuis de nombreuses années et cette action sera renforcée au moyen de formations adaptées.