M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à conduire une politique de protection juridique en faveur des sites reconnus par la législation sur les monuments historiques, notamment en révisant et complétant les protections juridiques existantes appliquées aux sites et vestiges archéologiques.

Sur le plan législatif, il ne paraît pas nécessaire ni opportun de modifier la cohérence interne du livre VI du code du patrimoine, mais la ministre de la culture et de la communiation a souhaité en revanche rappeler sans ambiguïté aux préfets de région et aux directeurs régionaux des affaires culturelles l'importance d'assurer la bonne coordination des services patrimoniaux et de garantir la bonne association des services régionaux de l'archéologie aux projets de travaux sur les monuments historiques, lorsque la dimension archéologique le réclame. Cette coordination prend notamment corps dans la création des pôles patrimoniaux au sein des directions régionales des affaires culturelles auxquels appartiennent les services régionaux d'archéologie, les conservations régionales des monuments historiques et les unités départementales de l'architecture et du patrimoine.