M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à limiter les effets des « angles morts » de la loi de 2001 révisée en 2003, préjudiciables à la détection, à l'étude et à la sauvegarde de certaines catégories de patrimoine, notamment le patrimoine archéologique conservé en élévation, les vestiges sous-marins, les sites menacés par les travaux agricoles et forestiers, les réseaux urbains comme par l'érosion anthropique ou naturelle, en facilitant l'application de la recherche archéologique aux édifices conservés en élévation par la levée des ambiguïtés contenues dans le code du patrimoine et renforcer la synergie des services patrimoniaux de l'État.

S'agissant des édifices conservés en élévation, il ne paraît pas nécessaire ni opportun de modifier la cohérence interne du livre VI du code du patrimoine, mais le ministère de la culture et de la communication a souhaité en revanche rappeler sans ambiguïté aux préfets de région et aux directeurs régionaux des affaires culturelles l'importance d'assurer la bonne coordination des services patrimoniaux et de garantir la bonne association des services régionaux de l'archéologie aux projets de travaux sur les monuments historiques lorsque la dimension archéologique le réclame.