M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à renforcer les capacités d'action des services archéologiques des DRAC en inversant la courbe descendante de leurs effectifs, en maintenant l'ensemble des compétences scientifiques et opérationnelles et en prenant en compte la complexité administrative et juridique de leurs missions.

Le ministère de la culture et de la communication est conscient de la situation au cœur du dispositif des services régionaux de l'archéologie des directions régionales des affaires culturelles. Leur rôle doit en effet être conforté, leurs missions précisées et leurs moyens adaptés. Sur ce dernier point essentiel, mais en prenant également en compte le contexte et l'objectif qui s'imposent à tous de retour à l'équilibre des comptes publics, le ministère s'est engagé à tout mettre en œuvre pour que ces moyens soient pérennisés en veillant à ce qu'une attention toute particulière soit accordée à la question des moyens des services régionaux de l'archéologie, et que des propositions lui soient faites de nature à garantir un traitement équitable en tous points du territoire. Dans cette perspective un concours permettant le recrutement de plus de 25 ingénieurs d'études est actuellement en cours. Ces nouveaux recrutements seront mis en place au début de l'année 2017.