M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur dans notre pays. Suite à une mission d'évaluation, l'inspection générale de la jeunesse et des sports a rendu un rapport relatif à « la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur » dans lequel elle préconise de transférer aux fédérations, avec le concours des ligues, le pouvoir d'approbation des conventions société/association et leur en confier le suivi. En cas d'impossibilité pour la société et l'association de se mettre d'accord pour le renouvellement de la convention à son terme, de permettre à la fédération et à la ligue de régler, dans l'attente d'un accord des parties, les relations entre la société et l'association. Il lui demande si elle compte suivre cette recommandation.

Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. Ce rapport comportait de nombreuses propositions, dont celle relative au transfert aux fédérations avec le concours des ligues, le pouvoir d'approbation des conventions société/association et d'en assurer le suivi. Mais, la question des relations institutionnelles au sein du sport professionnel et de la situation juridique de ses clubs est abordée dans le cadre de la Grande conférence sur le sport professionnel français lancée le 7 octobre 2015 par le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard, et il convient alors, sur ce sujet comme sur les autres sujets abordés, d'attendre les conclusions des travaux pour avril 2016. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées afin d'améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français.