M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur dans notre pays. Suite à une mission d'évaluation, l'inspection générale de la jeunesse et des sports a rendu un rapport relatif à « la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur » dans lequel elle préconise que la prise en compte de la TVA dans le calcul du plafond devrait être clarifiée par circulaire, voire explicitée dans la partie réglementaire du code du sport. Il lui demande si elle compte suivre cette recommandation.

Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. La mission des inspections générales a recommandé de clarifier les modalités de calcul du plafond des subventions des collectivités territoriales susceptibles de bénéficier aux clubs sportifs professionnels en tenant compte de la TVA. Les recommandations formulées dans le cadre de ce rapport contribueront à la modernisation des politiques publiques dédiées au sport en France en vue, notamment, de renforcer la soutenabilité des relations entre les clubs de sport professionnel et les collectivités territoriales. Ce sujet sera abordé dans le cadre de la Grande conférence sur le sport professionnel français lancée le 7 octobre 2015 par le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées afin d'améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français. Le rendu des travaux est prévu pour avril 2016.