M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes inscrites au répertoire des détenus particulièrement signalés au 1er janvier de chaque année depuis année 2004. Il souhaiterait également connaître la durée d'inscription moyenne d'un détenu à ce registre.

Le répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS), compte depuis 2004, entre 300 et 400 noms comme l'établissent les statistiques suivantes :  Il convient de noter une augmentation substantielle pour les années 2008 et 2009 pouvant notamment s'expliquer par la mise en place de la circulaire du 18 décembre 2007 relative au répertoire des DPS (abrogée depuis et remplacée par la circulaire du 15 octobre 2012).  Par ailleurs, la note du 10 septembre 2009 relative à l'inscription au répertoire des DPS de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), a pu entrainer une diminution du nombre d'inscrits au répertoire à partir de 2010. En effet, cette note rappelle les conditions d'inscription au répertoire des DPS ainsi que la nécessité de motiver le maintien à ce statut ; un défaut de motivation conduisant à la radiation du répertoire.  En outre, conformément à la circulaire du 15 octobre 2012 relative au répertoire des DPS, le statut des DPS de chaque personne détenue inscrite fait obligatoirement l'objet d'un examen annuel afin de savoir s'il y a lieu de poursuivre l'inscription. Tout renouvellement de l'inscription au répertoire des DPS est susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire, cette mesure faisant grief.  Enfin, concernant la durée moyenne de maintien du statut DPS, il est difficile d'établir des statistiques tant la durée d'inscription au répertoire des DPS varie selon le profil de la personne détenue et de sa dangerosité.