Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence du lynx. De 1983 à 1993 21 lynx ont été réintroduits dans les Vosges afin de créer une population dans ce massif propice à son accueil. L'objectif était également de permettre aux jeunes lynx issus du Jura de venir à la rencontre de cette population et ainsi assurer une population de lynx viable en France. Grâce à ce travail, au début des années 2000 tout semblait aller dans ce sens, jusqu'à ce que le réseau lynx de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ne détecte dans un premier temps une régression de l'aire vosgienne pour en arriver aujourd'hui à une situation désespérée, puisque le pronostic vital de la population est engagé. Le lynx est placé sur la liste rouge des espèces menacées sur notre territoire par l'Union internationale pour la conservation de la nature. Or c'est une espèce prioritaire au titre de la directive européenne « habitats » de 1992, ce qui impose à la France d'en restaurer une population viable. En septembre 2013 le cabinet du ministre de l'environnement a reçu des représentants de l'association FERUS au sujet de l'avenir du lynx dans les Vosges. À cette occasion il a été précisé qu'une étude complémentaire serait rapidement lancée et que des actions pour éviter l'extinction de ce noyau seraient mises en place. Aussi elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour conserver la population de lynx boréal dans les Vosges, conformément à nos obligations européennes ?

Le lynx est en France une espèce « strictement protégée ». Au niveau international, il est protégé au sens de la Convention de Berne et au sens de la directive 92/43/CEE dite « habitat faune flore » où il est classé « prioritaire d'intérêt communautaire » en annexe II et IV. Dans le droit national, ces dispositions sont transcrites dans le code de l'environnement aux articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 et par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. La situation sensible du lynx dans le massif des Vosges a été clairement identifiée et le ministère chargé de l'environnement a confié depuis 3 ans à l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une mission de suivi intensif de la population afin de connaître précisément l'état de la population sur ce massif. L'installation de pièges photographiques pendant l'hiver 2015 a permis de constater que la présence du lynx est trop faible pour être repérée. Si la présence du lynx ne peut être exclue, il est établi que sa densité d'occupation est beaucoup plus faible que celle observée par les pièges photographiques similaires dans le massif du Jura. Cette situation critique est toutefois susceptible de connaître une évolution favorable grâce au programme européen LIFE+. En effet, dans ce cadre, un programme de réintroduction sur 6 ans de lynx dans le massif du palatinat a été établi par l'Allemagne, concernant une vingtaine d'individus devant être relâchés à partir de 2016. Des échanges techniques étroits entre les partenaires français et allemands ont eu lieu afin de favoriser l'expansion du lynx dans tous les territoires favorables et d'assurer leur suivi et leur protection. Cette opération intervient à une période où la population jurassienne de lynx commence à étendre son aire de répartition vers le nord, offrant la possibilité à des individus de se disperser vers le sud du Massif des Vosges. La prévention contre le braconnage sera renforcée afin de permettre une implantation optimale des individus. En dernier lieu, sur la demande du ministère chargé de l'environnement, considérant la fragilité de l'espèce, une étude technique sur les risques routiers portant sur tous les sites de colonisation du lynx a été rendue par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), les collisions étant une cause importante de mortalité de l'espèce. Les actions qui découleront de cette étude sont de nature à améliorer les enjeux de connectivité écologique qui s'attachent à l'espèce dans la perspective de sa dispersion sur le territoire. Le suivi intensif des populations sera reconduit au cours de l'hiver 2016/2017 afin de mesurer les effets des relâchers de lynx et les déplacements d'individus en provenance du Jura.