M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les besoins croissants de la population en matière de soins oculaires et l'augmentation significative du délai d'attente (le délai moyen dépasse les 115 jours) dans certaines régions pour l'obtention d'un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Si l'on tient compte de la tendance de la démographie en ophtalmologie qui va baisser fortement dans les 10 années à venir et afin de pallier cette difficulté qui existe dans de nombreux pays, des solutions existent. Ainsi, dans la plupart des pays européens, l'OMS a reconnu l'optométrie comme profession de première ligne dans la filière visuelle dès 2004. Il me semble qu'en France des aménagements pourraient être possibles afin de pallier cette carence et ce notamment en autorisant les optométristes à effectuer certains actes sous le contrôle des ophtalmologistes. Il est cependant indispensable en ce sens que l'optométrie soit légiférée avec la remise obligatoire de la prescription aux patients et la mise en place d'un code de déontologie. Cette réglementation sera également source d'économie pour l'assurance maladie sur la filière visuelle. Il lui demande donc l'avis du Gouvernement sur cette question et de lui faire part, le cas échéant, des éventuelles mesures envisagées.

Les professions d'orthoptistes et d'opticiens-lunetiers constituent une base solide et active de la filière qu'il convient de mettre au profit des patients en maximisant leurs compétences tout en garantissant une prise en charge sécurisée des patients concernés. Ainsi, suite au rapport IGAS relatif à la filière visuelle, les travaux engagés et concertés avec les professionnels concernés, ont pu aboutir au votre des deux articles au sein de la loi de modernisation du système de santé. Ces dispositions ont pour objectif d'offrir aux patients un accès facilité à la filière visuelle en s'appuyant sur une complémentarité renforcée entre les trois professions de la filière à savoir les ophtalmologistes, les orthoptistes et les opticiens-lunetiers. Par ailleurs, le développement des compétences de ces professionnels s'effectue par l'intermédiaire de modifications réglementaires dans le champ qui les concerne. La création d'une quatrième profession, celle des optométristes, complexifierait l'organisation des acteurs de la filière visuelle, avec une lisibilité moindre pour les patients.