Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions d'un rapport parlementaire qui préconise de contraventionnaliser l'usage de cannabis. La consommation explose et l'interdiction permet des trafics, témoignant de l'échec de la politique de prohibition, suivie depuis quatre décennies. Le rapport indique que la répression, bien qu'en augmentation constante, ne règle rien. Les deux députés suggèrent d'évaluer la prévention, ainsi que de la rendre obligatoire dans les programmes scolaires. Aussi elle lui demande s'il partage les conclusions de ce rapport et les suites qu'il entend y donner.

Enjeu primordial au sein du système éducatif, la santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, est un élément essentiel de l'éducation de tous les enfants et adolescents. Elle constitue un facteur important de leur réussite éducative. En effet, les données disponibles montrent que les inégalités de santé s'installent très précocement et que les conduites ayant une influence négative sur la santé se mettent en place dès l'enfance ou l'adolescence. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) afin de développer des actions d'éducation à la santé, de prévention et de protection. La direction générale de l'enseignement scolaire participe à l'enquête HBSC, réalisée sous l'égide de l'OMS et pilotée par le rectorat de l'académie de Toulouse pour la France, en partenariat avec la MILDECA. Cette enquête permet de suivre les comportements des jeunes collégiens. En 2014, un collégien sur dix déclare avoir déjà consommé du cannabis et, comme en 2010, l'expérimentation du cannabis durant la scolarité au collège ne débute réellement, le cas échéant, qu'à partir de la classe de quatrième, où un élève sur dix déclare en avoir déjà fumé au moins une fois. Ainsi, la promotion de la santé en milieu scolaire constitue l'un des meilleurs leviers pour améliorer le bien-être et réduire les inégalités. L'article L. 312-18 du code de l'éducation prévoit qu'une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. De plus, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le décret no 2015-372 du 31 mars 2015, précise dans le domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen » que l'élève comprend et respecte les règles communes qui engagent l'ensemble d'une société démocratique, connaît et comprend le sens du droit et de la loi. Par ailleurs, les programmes d'enseignement, notamment ceux du cycle 4 du collège (publiés au bulletin officiel de l'éducation nationale spécial no 11 du 26 novembre 2015), mais aussi ceux des sciences de la vie et de la Terre, de biologie et physiopathologie humaines dans les séries générales et technologiques du lycée, prévoient d'aborder les notions relatives aux mécanismes physiologiques induits par la consommation de drogues et les conduites addictives. Enfin, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'appuiera à la rentrée scolaire 2016 sur la mise en œuvre d'un parcours éducatif de santé pour tous les élèves, de la maternelle à la classe terminale. Les modalités de mise en place sont précisées dans la circulaire no 2016-008 du 28 janvier 2016. Il permettra de faire acquérir à chaque élève, tout au long de sa scolarité, les connaissances et les compétences lui permettant de prendre en charge sa propre santé de façon autonome et responsable en référence à la mission émancipatrice de l'école ; l'éducation à la santé est l'une des composantes de l'éducation à la citoyenneté.