🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2


















🤔énergie photovoltaïque
3 mars 2015
Arnaud Robinet
énergie et carburantsabaissementperspectivestarif T4
M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets. La consultation ministérielle des acteurs de la filière des énergies renouvelables, à l'occasion de la publication du rapport consacré à l'évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables électriques, s'est tenue le 16 janvier 2014. L'engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets y a été une nouvelle fois annoncé. Il rappelle que le Président de la République avait réaffirmé en septembre 2013 lors de la seconde conférence environnementale que le développement des énergies renouvelables était une priorité pour la France avec un objectif de 23 % de la consommation finale brute en 2020, insistant sur la nécessité de faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables. Il souhaite ainsi connaître le calendrier de mise en œuvre de ces annonces.
↕️Tri
Le tarif pour installations photovoltaïques de moins de 100 kWc et intégrées de façon « simplifiée » au bâti, dit « tarif T4 » a été relevé une première fois de 127.9€/MWh à 132,5 €/MWh par l'arrêté du 26 juin 2015, et une seconde fois à 136,8 €/MWh par l'arrêté du 30 octobre 2015. Ces relèvements ont permis de passer d'un rythme de développement dans lequel 300 à 400 dossiers de demande de tarifs étaient déposés chaque trimestre à un rythme où ce nombre se stabilise autour de plus de 1 000 demandes par trimestre.
0/300
0/300
🚀