Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'autorisation d'exploitation de la centrale d'enrobage à bitume chaud Eiffage dans le port de Bonneuil. L'usine de bitume Eiffage implantée depuis 2012 sur le port de Bonneuil est une installation polluante classée ICPE qui suscite la controverse en raison des risques sanitaires qu'elle induit. Six mois après l'annulation par le tribunal administratif de l'arrêté d'exploitation du site, une nouvelle enquête publique a été ouverte le 6 décembre 2014. À cette occasion, les riverains, le collectif T'AIR-EAU94 ainsi que les militants EELV 94 dénoncent de nombreuses failles dans ce dossier. Ils soulignent ainsi qu'ils n'existent en France aucune autre installation de ce type dans une zone où la densité est aussi forte (plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres autour de la centrale), à l'exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. À la différence de cette dernière, la centrale de Bonneuil ne possède toutefois pas de capteur permanent de pollution Airparif. Or un tel capteur, réclamé par le collectif T'Air-EAU94, est le seul moyen d'assurer une surveillance effective des pollutions liées aux émissions de particules fines, de HAP et de NOx. De même, ce collectif dénonce l'absence de prise en compte des effets cumulés de l'ICPE Eiffage et de la centrale d'enrobage SPME située à proximité. Pourtant, la proximité de ces deux installations accroît indéniablement les risques pour les riverains. Ces derniers craignent également d'importantes destructions d'emplois à proximité de la centrale Eiffage puisque tout entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de cette dernière prend le risque d'une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés. D'autant que le groupe Eiffage envisagerait toujours de recycler sur ce site des revêtements routiers susceptibles de contenir de l'amiante Enfin, Eiffage demande à pouvoir utiliser du lignite comme combustible dans cette centrale. Or l'emploi de lignite est particulièrement problématique d'un point de vue sanitaire et environnemental, notamment car son exploitation émet du dioxyde de carbone et entraîne des pollutions responsables de pluies acides. Le choix d'un tel combustible est en contradiction absolue avec les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air en Île-de-France et de mise en conformité avec les directives européennes. Face à ces risques, une très importante mobilisation citoyenne a vu le jour. L'enquête publique a atteint le chiffre record de 603 réponses. Les revendications de ces citoyens sont simples : ils souhaitent que l'autorisation d'exploitation de l'usine Eiffage de Bonneuil ne soit pas renouvelée. Surtout, ils demandent à ce qu'un capteur Airpair mesurant les particules fines et HAP de façon permanente soit installé dans le port de Bonneuil. Afin d'assurer l'égalité des territoires, ils demandent enfin à ce qu'un schéma d'orientation et de développement durable aussi rigoureux que celui du port de Gennevilliers soit défini et mis en œuvre dans le port autonome de Bonneuil. Ce sont là des revendications raisonnables de la part de citoyens légitimement inquiets pour leur santé et leurs conditions de vie. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte intervenir dans ce dossier pour garantir la prise en compte des préoccupations citoyennes.

La société EIFFAGE travaux publics a construit une centrale d'enrobage à chaud dans la zone industrielle du port autonome de Paris située à Bonneuil-sur-Marne. Le port de Bonneuil regroupe une soixantaine d'installations classées, dont une vingtaine soumise au régime de l'autorisation. La centrale d'enrobage exploitée par EIFFAGE est également une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), autorisée initialement par arrêté préfectoral du 27 juin 2011. Ce premier arrêté préfectoral a été annulé pour avis insuffisamment motivé du commissaire enquêteur. Dans sa décision du 14 avril 2014, le juge a toutefois autorisé la poursuite de l'exploitation de la centrale d'enrobage pendant neuf mois, temps nécessaire pour organiser une nouvelle enquête publique. Pendant cette période, le fonctionnement de l'installation a été réglementé par des prescriptions préfectorales particulières. Il est à noter que par rapport à la période du second semestre 2012 qui avait connu de très nombreux signalements de nuisances olfactives, les plaintes se sont fortement réduites. L'installation a fait l'objet d'un contrôle inopiné en 2013 qui n'a pas donné lieu à constat de dépassement. Un nouveau dossier a été déposé par l'exploitant en octobre 2014. Celui-ci a donné lieu à de nombreux retours qui ont fait l'objet d'un examen attentif par l'inspection des installations classées pour proposer au préfet un nouvel arrêté d'autorisation qui a été signé le 27 février 2015. Il interdit le recyclage d'enrobés contenant de l'amiante et tient compte, dans son étude sanitaire, de l'utilisation de lignite soumise à information préalable du préfet. L'arrêté préfectoral d'autorisation de février 2015 a fait l'objet d'un référé-suspension de la part de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Le juge administratif a rejeté cette requête. S'agissant de la demande d'améliorer la surveillance des émissions atmosphériques de l'installation, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2015, l'exploitant réalise trimestriellement une étude olfactométrique et des mesures d'odeurs. Les résultats des 4 dernières campagnes indiquent des résultats conformes aux exigences réglementaires. Enfin, à sa propre initiative, l'établissement public ports de Paris a mis en place en mai 2015 une instance de concertation réunissant élus locaux, associations de riverains et environnementales, exploitants du port, services de l'État et AirParif. Cette instance de concertation qui se réunit périodiquement a décidé de faire réaliser par AirParif une étude de qualité de l'air visant : - à établir un état de lieux de la qualité de l'air sur le port de Bonneuil-sur-Marne ; - à identifier les éventuelles sources qui pourraient être à l'origine des nuisances dont se plaignent les riverains. Des capteurs mobiles ont été mis en place sur le port et dans les quartiers résidentiels voisins. La restitution de cette étude est attendue pour la fin de cette année 2016.