M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité des photographies aériennes effectuées sur le territoire de la Martinique par satellite et sur le système d'information géographique. À bien des égards, une nouvelle orientation en matière de production de référentiel pour la Martinique s'avère nécessaire. Cela est d'autant plus vrai que l'Institut géographique national, instauré par décret du 26 juin 1940, est devenu, après intégration de l'inventaire forestier national le 1er janvier 2012, l'Institut national de l'information géographique et forestière. Au surplus, dès 1947, l'IGN avait reçu la mission de couvrir l'ensemble de la France, notamment les collectivités d'outre-mer. Désormais, la mission dévolue à cet établissement public à caractère administratif est d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique de référence en France. Or, selon les informations fournies, cet institut utiliserait un capteur d'une résolution de 70 cm que l'on déclare 50 cm par traitement numérique. Au-delà de cette astuce regrettable, il est à déplorer que ce n'est pas la même qualité que le traitement par satellite selon le traitement antérieur. En conséquence, il y a non seulement une dégradation de la qualité de l'imagerie ortho-photographique pour l'outre-mer, mais encore un retour en arrière au sujet de l'information géographique. Outre cette régression constatée pour la Martinique, le fondement des missions régaliennes sur une résolution de 50 cm mériterait d'être revisité au titre de l'adaptation à l'évolution technique en préconisant une résolution vers de 20 cm. Déjà, dans les agglomérations françaises, une résolution de 20 cm est sollicitée avec pour conséquence la couverture des trois-quarts du territoire français. Aussi, on aura compris que cette conjonction de deux facteurs permet l'accroissement de l'écart entre ce qui se fait en France et ce qui se réalise spécifiquement en Martinique. Le résultat est clair. Il y a dans cette ultime collectivité une progression de l'inégalité territoriale. Pourtant, en termes de besoins, une résolution de moins de 10 cm semble utile dans des cas précis. Dans le domaine de l'eau, de l'assainissement collectif ou non collectif, une géolocalisation appropriée des réseaux souterrains est incontournable (localisation des égouts, des bouches à clef, du réseau électrique souterrain). La connaissance incomplète du patrimoine au niveau des branchements et l'imprécision de certaines adresses suscitent la difficulté à savoir qui est branché d'autant que les données cadastrales servent de base à la détermination de l'adresse et de la parcelle de celui qui est raccordé ou à raccorder. Dans ce contexte, l'intérêt de l'évolution des missions, en particulier pour l'outre-mer où beaucoup de retard a été pris en dépit de l'existence, depuis juin 2007, d'un service de personnalisation des cartes, « Cartes à la carte ». Certains coûts apparaissent pour des collectivités ou structures intercommunales en matière de définition et de performance de l'information géographique difficiles à supporter. Il lui demande les possibilités d'avancées en matière d'information géographique concernant les collectivités d'outre-mer au sujet du rattrapage du retard constaté, de la définition d'une norme adéquate et de la nécessité de garantir une plus grande performance de l'information géographique au profit des collectivités et des structures intercommunales concernées.

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargé des relations internationales sur le climat et l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sont soucieux de la qualité de la couverture photographique de l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse de la métropole ou des Outre-mer. Un programme d'acquisition d'images satellites Pléiades, correspondant à une phase d'expérimentation menée en 2014 dans les départements d'Outre-mer et dans les départements des Vosges et du Haut-Rhin, ne s'est pas révélé concluant au regard des besoins des utilisateurs. Les résultats de cette première phase ont par conséquent conduit à la décision de recourir à un programme de prises de vue aériennes. Le contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'État et l'IGN pour la période 2013-2016 prévoit une couverture de l'ensemble du territoire national par une ortho-image de résolution de 50 centimètres produite par l'IGN. Il est envisagé dans le cas d'un partenariat avec les collectivités territoriales de porter la résolution de cette ortho-image à 20 centimètres. La concertation sur la programmation des prises de vue aériennes et de l'ortho-image se tient lors des comités régionaux de programmation des référentiels géographiques et forestiers que l'IGN organise à intervalles réguliers avec l'ensemble des acteurs publics. Ainsi, lors du second comité régional qui s'est déroulé le 13 octobre 2016, il a été décidé, dans le cadre d'un partenariat, de réaliser une ortho-image précise, à la résolution de 20 centimètres, sur l'ensemble du territoire de la Martinique. L'ortho-rectification des images aériennes s'appuiera sur un modèle numérique du terrain réalisé en 2010 à partir d'une campagne d'acquisition LIDAR sur la Martinique ainsi que sur la Guadeloupe, dans le cadre du programme d'amélioration de la base de données altimétrique de l'IGN. Ce mode d'acquisition est le plus précis parmi tous ceux qui sont déployés par l'IGN. Il est donc prévu qu'un avion de l'IGN soit présent dès le mois de décembre 2016 pour effectuer des prises de vues aériennes. Ainsi, l'ortho-image qui couvrira la Martinique, outre sa résolution fine, sera d'une très grande précision géométrique.