M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de nombreuses formations professionnelles préparant au métier de dosimétriste. En effet, certaines dispositions prévues dans la loi relative à la santé définissent la formation au métier de dosimétriste comme une spécialisation au diplôme de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM). Cette orientation est préoccupante pour l'avenir des dosimétristes, car elle ferme l'accès aux licences professionnelles « dosimétrie et radioprotection médicales », qui avaient été créés en réponse aux préconisations du premier Plan cancer de 2003. Elles ont depuis 2005 été habilitées par le ministère de l'enseignement supérieur et ont toujours été évaluées très positivement par l'AERES lors des demandes de renouvellement. Ces excellentes formations sont tout particulièrement appréciées pour les postes où la dosimétrie clinique s'accompagne de mesures en physique médicale, notamment dans les petits centres où une certaine polyvalence s'impose. Il serait donc préjudiciable de réduire le vivier d'accès au métier de dosimétriste aux seuls manipulateurs en électroradiologie médicale. En conséquence, il lui demande de clarifier ses positions sur l'avenir de ces formations professionnelles préparant au métier de dosimétriste.

Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, présenté par le Président de la République, la profession de dosimétriste a vocation à être reconnue en tant que profession de santé dans le code de la santé publique (action 4.3 du Plan Cancer). Il a été décidé de créer une spécialité du métier socle de manipulateur d'électroradiologie médicale en dosimétrie. Dans cette perspective, des référentiels d'activités et de compétences ont été élaborés et les travaux sur l'élaboration d'un référentiel de formation sont actuellement en cours. Les représentants des licences professionnelles « dosimétrie et radioprotection médicales » et du diplôme d'université de dosimétrie participent pleinement à ces travaux, dans la mesure où les travaux s'appuient en particulier sur ces formations délivrées actuellement Attentive à la reconnaissance de la profession de dosimétriste en tant que profession de santé, la ministre des affaires sociales et de la santé souhaite que cette reconnaissance soit de nature à renforcer et garantir la qualité et la sécurité des actes de radiothérapie en clarifiant les missions, la formation, les conditions d'intervention des dosimétristes en lien avec les autres acteurs et leurs responsabilités dans le cadre de la prise en charge du patient.