M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur l'accès à l'éducation dans le monde. Le mouvement de l'éducation pour tous (EPT) vise à assurer une éducation de base de qualité pour tous les enfants, jeunes et adultes. Lors du Forum mondial sur l'éducation à Dakar en avril 2000, les représentants de 164 pays ont identifié six objectifs à atteindre en matière d'EPT d'ici à 2015. C'est l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) qui est chargée de coordonner gouvernements, agences du développement, société civile et secteur privé pour parvenir à ces objectifs. Si des progrès importants ont été réalisés en matière d'EPT (par rapport à 1999, l'Unesco a enregistré une hausse des deux tiers du nombre d'enfants scolarisés en maternelle), l'on reste encore loin des objectifs fixés à Dakar. Dans son rapport de suivi de l'EPT en 2015, l'UNESCO estime qu'un tiers seulement des 140 pays y sont parvenus. À titre d'exemple, seuls 52 % des pays ont atteint l'éducation primaire universelle, et seulement un quart des pays est parvenu à l'objectif de diminuer de moitié les niveaux d'analphabétisme des adultes d'ici à 2015. Selon le rapport, cet échec relatif serait lié à la persistance d'inégalités économiques et sociales dans le monde, ainsi qu'au déclenchement de conflits dans un grand nombre de pays (notamment en Afrique). Par ailleurs, les effets de la crise économique et la baisse des aides à destination des pays les plus pauvres aurait eu un impact important. Selon l'UNESCO, l'aide à l'éducation de base (petite enfance, préscolaire et primaire) en provenance des pays de l'OCDE serait ainsi passée de 5,6 milliards en 2010 à 4,6 milliards d'euros en 2012. Dans un contexte de baisse de l'aide publique au développement, il souhaite connaître le montant de la contribution de la France à l'aide à l'éducation de base dans le monde. Plus largement, il attire son attention de sur la nécessité de continuer à faire preuve de solidarité en faveur des pays les plus touchés par l'analphabétisme pour, enfin, parvenir aux objectifs fixés en matière d'éducation pour tous.

L'éducation fait partie des 10 secteurs prioritaires de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Aide bilatérale française à l'éducation Comme l'indique le tableau ci-dessous, en 2014, la France a consacré 286 millions d'euros à l'éducation de base, soit 3% de son aide totale. Aide bilatérale française à l'éducation en 2014, en millions d'euros, en versements bruts [1] (source CAD de l'OCDE et MAEDI) Cette somme prend en compte l'aide bilatérale de la France à l'éducation de base (primaire + 1er niveau du collège) ainsi que la contribution de la France aux fonds multilatéraux intervenant dans le secteur éducatif (aide multilatérale de la France imputée à l'éducation de base), soit 204 millions d'euros pour l'aide bilatérale et 82 millions d'euros pour l'aide multilatérale. L'aide bilatérale française transite essentiellement par le canal de l'Agence française de développement (AFD). Entre 2000 et 2014, l'AFD a engagé 1,6 milliard d'euros de concours (tous instruments financiers confondus) à travers sa division Education-Formation-Emploi. Sur la période 2013-2015, 59 projets ont été financés dans le secteur de l'éducation de base, dans plus de 15 pays, pour un montant total de 518,7 millions d'euros, soit 47 % des concours de ladite division. Aide multilatérale de la France imputée à l'éducation de base Le tableau ci-dessous présente l'aide multilatérale de la France imputée à l'éducation de base [3] en 2014,  en millions d'euros, en versements bruts (source CAD de l'OCDE et MAEDI) L'augmentation de l'aide multilatérale de la France à l'éducation de base s'explique à la fois par l'augmentation de la contribution de la France à certains fonds multilatéraux ainsi qu'à l'augmentation du budget de ces fonds au secteur éducatif (c'est particulièrement le cas pour les fonds IDA - association internationale de développement - de la Banque mondiale, fléchés sur l'éducation). Ne sont pas comprises dans ce calcul les contributions de la France à l'UNESCO d'un montant de 15,8 millions d'euros en 2014 et à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), égale à 24,5 millions d'euros, qui contribuent à la fois à l'effort en faveur de l'éducation de base et à la promotion de la langue française, vecteur essentiel de la qualité de l'éducation dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne notamment. La France a donc fait le choix d'appuyer des initiatives structurantes à portée régionale pour améliorer la qualité de l'éducation de base, renforcer les capacités des systèmes éducatifs et lutter contre l'exclusion de l'éducation dont souffrent les enfants les plus marginalisés (filles, enfants touchés par les conflits armés, etc.). Depuis 2000 et l'adoption des objectifs de l'Education pour tous à Dakar, la France s'est résolument engagée en faveur d'un accès équitable à une éducation et une formation de qualité pour tous, tout au long de la vie. Fidèle à cet engagement, elle a participé activement au Forum mondial sur l'éducation, organisé sous l'égide des Nations unies, qui s'est tenu en Corée du 19 au 22 mai 2015. La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie y a représenté la France. [1] A la différence des versements bruts, les versements nets ne prennent pas en compte les remboursements des prêts. [2] L'éducation de base comprend ici l'enseignement primaire, le premier niveau de l'enseignement secondaire, une partie des infrastructures et des coûts liés aux enseignants. Cette définition est différente de celle du CAD qui n'y inclut que l'éducation primaire, mais elle est plus pertinente et également largement reconnue par la communauté internationale. Les chiffres que nous présentons dans la réponse sont donc le produit d'un retraitement des informations disponibles dans la base de données du CAD. Suivant les indications retenues par le Partenariat mondial pour l'éducation, le calcul suivant est appliqué pour évaluer l'aide à l'éducation de base : (montant alloué à l'éducation niveau non spécifié x 0,75) + (montant alloué à l'éducation secondaire x 0,5) + montant alloué à l'éducation primaire = aide totale à l'éducation de base. [3] Méthodologie de calcul de l'aide multilatérale par secteur. Les données sectorielles d'APD bilatérale des bailleurs peuvent être facilement obtenues dans les bases de données du CAD disponibles en ligne. Cependant, en vue d'obtenir un panorama complet de l'aide que la France dédie à un secteur en particulier, il faut également tenir compte de l'aide multilatérale sectorielle. Ceci peut être fait en calculant'les contributions multilatérales imputées'à un secteur en particulier : - on utilise dans un premier temps les données notifiées au CAD par les agences multilatérales afin de calculer la proportion d'aide que dédie une agence particulière multilatérale à un secteur en particulier (part des versements dans le secteur concerné dans les flux totaux de l'agence) ; - la proportion obtenue pour chacune des agences multilatérales est ensuite appliquée aux contributions de la France au budget régulier de cette agence. Les montants résultants représentent les apports imputés des donneurs à un secteur en particulier du fait de la contribution à cette agence. Le code secteur du CAD utilisé pour comptabiliser l'APD française en éducation est le code 110 : "Education". Exemple : On souhaite connaître l'aide multilatérale imputée de la France au secteur de l'éducation à travers l'UNICEF en 2014. Le calcul se fait comme suit : 1. La contribution de la France à l'Unicef s'élève à 4,66 millions de dollars en 2014 2. L'Unicef a alloué en 2014 2% de son budget à l'éducation 3. L'aide multilatérale imputée de la France pour l'éducation à travers l'Unicef représente 4,66 millions de dollars x 2% = 0,09 million de dollars.