Mme Florence Delaunay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sujet de la crise en Syrie et de la protection de la population civile. Le conflit qui touche la Syrie a conduit une majeure partie de la population civile à l'exil. Depuis 2004, la France accueille 500 personnes sur son territoire, dans les régions et les collectivités qui s'organisent pour accueillir des personnes vulnérables. Afin d'encourager chaque commune à exprimer sa solidarité et permettre un accueil plus large des réfugiés de Syrie, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour communiquer et accompagner de façon concrète les collectivités territoriales à organiser l'accueil des réfugiés.

Le conflit syrien, qui dure depuis cinq ans, est à l'origine d'une des plus grandes crises humanitaires que connaît le monde et a entraîné un exode sans précédent de populations fuyant la violence généralisée, l'insécurité et les atteintes aux droits fondamentaux. La France est fortement mobilisée pour apporter une réponse aux conséquences de ce conflit. Au-delà du soutien apporté aux organisations internationales, agences des Nations Unies et ONG œuvrant en Syrie et dans les pays voisins, elle s'est engagée dans l'accueil de ressortissants syriens, fidèle en cela à sa tradition d'ouverture aux personnes fuyant les persécutions et les violences, et en solidarité avec les pays de premier accueil comme la Turquie, le Liban et la Jordanie. Depuis 2011, ce sont ainsi plus de 10 000 Syriens qui ont été placés sous la protection de l'OFPRA. En lien avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la France a mis en œuvre en 2014 puis en 2015, une opération spécifique d'accueil concernant des ressortissants syriens, se trouvant en situation de vulnérabilité dans des pays voisins de leur pays d'origine, admis en France soit au titre de la réinstallation, soit au titre de l'admission humanitaire. Au 31 décembre 2015, 1 125 Syriens ou Palestiniens de Syrie avaient été déjà acceptés dans le cadre de ce programme. Une grande partie d'entre eux sont déjà arrivés sur le territoire français. Un objectif de 1 500 arrivées supplémentaires a été fixé pour l'année 2016. Toutes les personnes admises dans le cadre de cette opération bénéficient à leur arrivée en France de la protection internationale et d'un titre de séjour durable, ainsi que d'un logement et d'un accompagnement social personnalisé, pendant un an, destiné à faciliter leur intégration. Par ailleurs, entre 2012 et 2015, plus de 2 691 ressortissants syriens réfugiés dans les pays limitrophes ont bénéficié d'un accord pour la délivrance d'un visa au titre de l'asile sur la base de critères prenant en compte notamment les risques ou difficultés caractérisées dans le pays d'accueil et les liens avec la France, ou une situation particulière de vulnérabilité. Ces personnes ont également vocation, à leur arrivée en France à obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ainsi qu'un titre de séjour durable. Ces mêmes exigences de protection ont conduit la France, au niveau européen, à s'engager en juillet 2015 à accueillir au titre de la réinstallation, sur deux ans, 2 375 personnes. Cette opération sera mise en œuvre dès 2016 et concernera en particulier des ressortissants syriens se trouvant dans des pays limitrophes de la Syrie. En outre, la France a mis en place, à l'été 2014, un dispositif d'accueil pour les minorités religieuses persécutées en Irak. Ce dispositif s'adresse aux ressortissants Irakiens déplacés ou non à l'intérieur de leur pays, qui se trouvent à titre personnel persécutés ou menacés du fait de leur appartenance à une minorité religieuse (chrétiens et yézidis), et qui ont, en France, des membres de leur famille proche ou des liens forts et avérés avec la France, ou encore qui se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité. Depuis le début de l'opération, 3 252 visas ont été délivrés au titre de l'asile dans le cadre de ce programme. Cet engagement s'ajoute à ceux souscrits dans le cadre du programme de relocalisation européen découlant des décisions de septembre 2015 et en application duquel la France, dans un esprit de solidarité européenne, doit accueillir sur deux ans près de 30 000 demandeurs d'asile arrivés sur les frontières de la Grèce et de l'Italie, au nombre desquels figurera un nombre important de ressortissants syriens.  Afin de soutenir les collectivités qui participeront à cet accueil, l'instruction INTV1524992J du 9 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation, prévoit le versement d'une aide de 1 000 euros aux communes, par place d'hébergement créée dédiée aux demandeurs ou par logement mis à disposition de personnes bénéficiaires d'une protection, pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2017.