M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'état des transpositions de directives européennes. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre éventuel de directives relevant de son ministère qui sont en attente de transposition, en distinguant parmi elles celles dont le délai de transposition est dépassé.