Question au gouvernement sur lois de finances - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Ericka Bareigts, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité réelle

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

🤔lois de finances

23 juin 2015 •

Benoist Apparu • finances publiquesdépenses fiscaleslistemesures dérogatoires

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Benoist Apparu interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la liste exhaustive des diverses mesures dérogatoires portant sur les impôts affectés à la sécurité sociale dans les fascicules « dépenses fiscales » joints à la discussion de la loi de finances. En effet, cette liste a « disparu » depuis la présentation de la loi de finances pour 2013 alors qu'elle représente pourtant un enjeu d'information à propos d'une somme de plus de 50 millions d'euros. Il lui demande donc s'il compte reprendre la présentation de cette liste.

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↕️Tri

💡 • 8 mars 2016 •

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 📌Épinglé

Jusqu'au projet de loi de finances (PLF) pour 2013, les dépenses fiscales touchant les impôts affectés à la sécurité sociale étaient retracées dans le tome II de l'évaluation des voies et moyens intitulé "dépenses fiscales" et annexé au PLF. Depuis 2013, ces informations sont contenues dans l'annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La présentation de ces dépenses n'a donc pas été abandonnée.Au contraire, l'annexe 5 du PLFSS permet d'apporter une information unifiée et complète sur l'ensemble des enjeux ayant trait aux mesures dérogatoires grevant les prélèvements affectés à la sécurité sociale, qu'il s'agisse de recettes fiscales ou de prélèvements sociaux. Dans le cadre de la revue des dépenses, le Gouvernement a par ailleurs réalisé en 2015 une étude approfondie sur les principales mesures dérogatoires aux prélèvements sociaux. Le rapport remis au Parlement permet une meilleure compréhension des principaux effets de ces mesures dérogatoires.

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