M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le bilan de la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a été constitué par le décret no 2013-8 du 3 janvier 2013. Il est composé de cinq commissions qui se réunissent régulièrement : - commission des violences de genre ;  - commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ; - commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ; - commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ; - commission de la santé, des droits sexuels et reproductifs. Chacune de ces commissions dispose d'un calendrier de travail précis et a rendu les travaux suivants en 2014 : - le rapport « Pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics » ; - le rapport EGAliTER - "combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers politique de la ville et dans les territoires ruraux fragilisés" ; - l'étude "Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux" ; - l'avis sur le projet de loi no 2182 relatif à la réforme de l'asile ; - l'avis sur la loi relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.  D'autres travaux ont été rendus en 2015, tels que : - le guide sur la parité en politique ; - le rapport sur la parité en politique : entre progrès et stagnations - évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes et sénatoriales ; - l'avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun ; - le plaidoyer sur l'autonomisation des femmes dans le contexte des négociations climatiques, remis en octobre au ministre des affaires étrangères et du développement international, président de la COP 21 ; - le rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre, en 2014, de la Stratégie Genre et Développement 2013-2017 ; - le guide pratique de la communication sans stéréotype de sexe. Le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est une instance opérationnelle, permettant la concertation entre les différents acteurs et actrices impliqués sur l'égalité entre les femmes et les hommes, et qui produit une expertise considérable sur la thématique de l'égalité. Ses avis et rapports, comme ses communiqués de presse, bénéficient d'une audience médiatique importante. Le mandat du haut conseil à l'égalité a été renouvelé en 2016 au terme prévu de son premier mandat de 3 ans, sa composition a été largement renouvelée. La Présidente a été reconduite dans ses fonctions. Le Président de la République a procédé à l'installation du haut conseil à l'égalité et reçu l'ensemble de ses membres à l'Elysée, le 8 mars 2016, en présence de la Ministre chargé des Droits des femmes.  A cette occasion, le rapport d'activité du HCEfh pour le premier mandat de 2013 à 2015 a été remis a été remis au Président de la République. Ce document présente les missions du HCEfh ainsi que son fonctionnement, les différents travaux réalisés et leurs impacts étayé par un certain nombre d'indicateurs qui attestent de l'activité menée par le HCEfh. Le rapport d'activité est consultable sur le site internet du HCEfh : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/stereotypes-et-roles-sociaux/zoom-sur/article/rapport-d-activite-du-hce-2013.