M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes à compter de janvier 2016, interdiction votée par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat en commission des affaires économique. Ces insecticides, particulièrement efficaces pour de nombreuses espèces de nuisibles tout en restant inoffensives pour l'Homme, présentent l'avantage de protéger les cultures sur la durée. En revanche, leur utilisation a été soupçonnée d'être à l'origine d'une surmortalité des abeilles ces dernières années. C'est sur la base d'études commandée par la Commission que celle-ci a adopté en mai 2013 le règlement (UE) 485-2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages concernant trois substances. Plus généralement, les produits phytopharmaceutiques font l'objet d'un encadrement juridique précis défini au niveau européen par le règlement n° 1107-2009 du Parlement européen et du Conseil. L'échelon national n'est qu'un simple échelon de mise en œuvre. Dans ces conditions, l'interdiction unilatérale et complète d'une classe entière de produits conduirait la France à sa retrouver en porte-à-faux avec le droit communautaire et ferait porter au pays le risque d'un recours en manquement auprès de la Commission européenne. De même, cela aggraverait les distorsions de concurrence internationale, au détriment du produire et consommer français. Une approche plus pertinente serait d'amener les agriculteurs à intégrer la protection des abeilles dans la conduite de leur exploitation, afin de minimiser l'usage des néonicotinoïdes. C'est l'objet du plan Ecophyto, en cours de refonte, mais aussi du plan de développement durable de l'apiculture, présenté en avril 2014, accompagné d'une charte des bonnes pratiques apicoles et agricoles en pollinisation. C'est pourquoi il lui demande de clarifier la stratégie européenne et nationale sur le sujet.

Le déclin des populations d'abeilles et des pollinisateurs sauvages est un sujet de préoccupation pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Le déclin s'explique par plusieurs facteurs dont l'utilisation de certains pesticides. Parmi les pesticides agricoles qui préoccupent les apiculteurs, la famille des insecticides néonicotinoïdes est très fortement mise en cause. Depuis plusieurs années, il est avéré que les usages de trois substances néonicotinoïdes (thiamétoxam, imidaclopride et clothianidine) ont des effets forts sur les populations d'abeilles et de pollinisateurs dont les services sont estimés à 1,5 milliard d'euros par an en France. Plus récemment, des publications scientifiques soulèvent également des questions sur les effets sur l'homme. À l'initiative de la France, des restrictions d'usage ont été établies en 2013 au niveau européen sur l'utilisation de ces trois substances en pulvérisation (en préfloraison des cultures) ainsi qu'en traitement de semences et de sol, à l'exception notable des céréales d'hiver. Ces traitements de semences des céréales d'hiver (orge, blé), non couverts par le moratoire européen, continuent à être en forte croissance. Ainsi, l'usage total des néonicotinoïdes a crû de 26 % en France entre 2013 et 2014, notamment du fait de leur utilisation en traitement de semences des céréales d'hiver (orge, blé). Les particuliers n'utilisent que 0,3 % des néonicotinoïdes mis sur le marché. La loi pour la reconquête de la biodiversité promulguée le 8 août dernier interdit l'ustilisation des insecticides néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, des dérogations pourront toutefois être appliquées en l'absence de traitement alternatif. En cohérence avec la loi biodiversité, et dans la logique du plan « France, terre de pollinisateurs »,  les autorités françaises feront valoir à la Commission que les mesures de restrictions des usages des substances actives néonicotinoïdes déjà existantes en Europe devront être fortement renforcées.