M. Henri Jibrayel alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et sur la coopération européenne en matière de cybersécurité. Alors que l'arrivée de nouvelles technologies et le déploiement de l'internet des objets auprès de nos concitoyens et de tous les européens fera sous peu entrée l'Union européenne dans l'âge du « tout connecté », la sécurité de ces réseaux numériques et la coopération européenne en la matière laisse grandement à désirer. Selon la Commission européenne, l'internet des objets pourrait connecter jusqu'à vingt milliards d'appareils d'ici à 2020, un marché jugé par elle essentiel à la compétitivité de l'Union. Pourtant, le budget de l'ENISA n'a presque pas bougé depuis dix ans, alors que les menaces numériques se sont démultipliées, et l'agence apparait aujourd'hui dépassée. Quant à la coopération européenne, telle que la stratégie européenne pour la sécurité de 2013, elle semble peiner à dépasser les clivages nationaux alors que l'internet n'a pas de frontière. Il lui demande donc comment la France pourrait favoriser une relance de la coopération européenne en matière de cybersécurité, et quel rôle, ou quel budget, pourrait être attribué à l'ENISA.

Face au développement rapide et complexe des infrastructures et services numériques, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécurité en Europe et a apporté, à ce titre, un soutien continu et actif au développement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et au renforcement de ses missions. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui représente la France au conseil d'administration de l'ENISA, travaille ainsi très étroitement avec son homologue européenne et l'accompagne dans la réalisation de ses projets. L'ANSSI a notamment joué un rôle structurant dans le développement et la conduite des trois exercices paneuropéens CyberEurope, organisés avec succès par l'ENISA en 2010, 2012 et 2014. Compte tenu des défis croissants auxquels l'ensemble des Etats membres devront faire face à l'avenir en matière de cybersécurité, la France défend également le renforcement du rôle de l'ENISA dans le cadre de la négociation en cours du projet de directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive NIS) qui vise à harmoniser le niveau de sécurité des réseaux et des infrastructures en Europe. Sur proposition de la France, l'ENISA sera notamment chargée de soutenir de manière proactive le fonctionnement du réseau européen de coopération opérationnelle des équipes nationales de réponse aux incidents (CERTs), ayant vocation à être créé par la directive.