M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés de fonctionnement du service du courrier sur les îles de Wallis et de Futuna. Les habitants sont en permanence dans la plus grande incertitude concernant l'acheminement du courrier tant à destination des îles que au départ. Cette incertitude a des conséquences particulièrement graves pour ce qui concerne les documents administratifs, financiers ou simplement officiels. Ainsi un simple procès d'infraction routière, lors d'un séjour en métropole ne peut être réglé dans les délais imposés. Il en est ainsi également pour l'ensemble des documents juridiques. Au mois de juin et juillet 2015, durant un mois il n'y a pas eu de courrier venant de métropole arrivé sur le territoire. Il lui demande comment peut s'expliquer un tel fonctionnement aléatoire et quelles initiatives elle va prendre pour remédier à ce dysfonctionnement.

L'acheminement du courrier entre la France métropolitaine et le territoire des Iles Wallis et Futuna est encadré par une convention passée entre le Territoire des Iles Wallis et Futuna et la société de transport aérien Air Calédonie International. Selon l'article 1er de la convention de 1990, dont la dernière révision date du 31 mars 2015, « la compagnie s'engage à transporter sans limite de poids global, sur toutes les lignes qu'elle exploite ou qu'elle viendrait à exploiter, les correspondances officielles ou privées de toute nature, ordinaires, recommandées, chargées ou avec valeur déclarée et les colis postaux qui lui seraient remis par le service des Postes et des Télécommunications. A cet effet, la Compagnie s'engage à maintenir en service des avions d'une capacité suffisante pour assurer à tout moment ces transports ». Le courrier en provenance de la France hexagonale suit une chaîne logistique, avec transit à l'aéroport de Nouméa La Tontouta, qui fait intervenir plusieurs opérateurs. Le transfert des courriers du dock de la compagnie aérienne situé à l'aéroport de la Tontouta vers la soute de l'avion à destination de Wallis-Hihifo est une opération placée sous la responsabilité de ladite compagnie. A l'arrivée à l'aéroport de Wallis-Hihifo, le courrier est déposé dans le local postal de l'aéroport et récupéré le jour même par les agents du service territorial des postes pour la distribution à Wallis. Le courrier à destination de Futuna est remis par la société d'assistance dans la soute de l'avion à destination de cette île. Le cheminement du courrier dans l'autre sens, en provenance de Wallis vers la métropole, comporte, outre les procédures décrites ci-dessus, une opération de "re-sécurisation" à l'aéroport de la Tontouta. Cependant, l'ensemble de ces opérations n'explique pas entièrement les délais constatés dans l'acheminement du fret postal tant dans le sens Hexagone-Wallis que dans le sens opposé, qui peuvent atteindre voire dépasser un mois. Les difficultés rencontrées par le transporteur aérien dans l'application de ses obligations en matière de fret postal sont liées à la gestion des priorités d'occupation des capacités exploitables. A la différence du reste des liaisons du réseau opéré par la compagnie, la liaison Nouméa-Wallis présente la caractéristique d'offrir à la clientèle résidente des îles Wallis et Futuna un régime particulier relatif à l'emport des bagages, puisque ceux-ci ne sont pas limités en nombre. Ce régime favorable aux résidents est la cause d'un moindre volume disponible pour le fret à certaines périodes de l'année. Par ailleurs, le transport de fret postal entre en concurrence avec d'autres frets urgents, que sont le fret médical de l'agence de santé et les denrées périssables, pour l'occupation du volume disponible. Il reste néanmoins une marge pour une meilleure gestion des priorités dans l'occupation des capacités, en veillant à ce que la variable de remplissage ne pèse pas prioritairement sur le fret postal. Une refonte de la desserte aérienne du Territoire des Iles Wallis et Futuna va en effet être engagée prochainement en prévision du remplacement, début 2018, des aéronefs opérés sur la liaison intérieure : elle constituera le cadre de cette amélioration attendue par la population.