Jean-Michel Baylet,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales •
4 avr. 2017Le commissariat général à l'égalité des territoires assure le secrétariat général du Conseil national de la montagne (CNM), instance consultative présidée par le Premier ministre. Le CNM « définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne ». Conformément à l'article 6 de la loi no 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection de montagne du 28 décembre 2016 ainsi qu'aux engagements pris par le Gouvernement dans sa feuille de route pour la montagne (présentée à Chamonix le 25 septembre 2015), les missions des comités de massif et du Conseil national de la montagne sont renforcées. Il est notamment désormais établi que le Conseil est systématiquement consulté sur tout projet de loi ou décret intéressant directement la montagne. Cette disposition doit permettre d'accroître la visibilité de la politique de la montagne au sein du Gouvernement français.