M. Jean Leonetti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les rejets des déchets en mer de l'usine d'alumine de Gardanne dans les Bouches du Rhône. En effet le gestionnaire de cette entreprise a déposé un dossier de renouvellement pour trente ans, de l'autorisation de rejet des déchets issus de leur activité au large des Calanques entre Marseille et Cassis par 320 mètres de fond. Depuis 1966 cette usine a rejeté 20 millions de tonnes de boues rouges qui se sont accumulées sur les fonds marins. Aujourd'hui, l'entreprise a développé un nouveau procédé permettant de valoriser les boues compressées. Les rejets, qui font l'objet donc de cette demande d'autorisation de rejet à la mer, concernent les eaux résiduaires chargées en métaux lourds présents sous forme dissoute et particulaire comme le mercure, le chrome ou l'arsenic. Il veut s'assurer que l'impact environnemental et sanitaire des rejets anciens et ceux à venir, a bien été pris en compte dans l'analyse du risque, nécessaire au renouvellement de l'autorisation de rejet. En effet la remobilisation des polluants contenus dans les boues rouges accumulées en mer et ceux issus des rejets à venir, pourraient avoir un impact localement et sur des zones beaucoup plus larges de Méditerranée, par diffusion dans le milieu marin et contamination de la chaine trophique. Les impacts d'une telle pollution auraient des conséquences délétères sur l'environnement, les activités de pêche et mettre en péril les activités touristiques, dont le poids économique est prépondérant sur la façade méditerranéenne. Aussi, il souhaiterait savoir si des études ont été réalisées sur la toxicité de ces rejets et de leur impact sur toute la chaine trophique et si a été évalué, à plus ou moins long terme, le risque de relargage de polluants par les boues rouges accumulées en mer depuis des décennies. En outre il voudrait savoir si un suivi de ces polluants a été prévu durant toute la durée de l'activité de cette entreprise et même après une éventuelle cessation d'activité. Il importe donc de savoir si, en l'état des connaissances, ces rejets vont être autorisés et quelles mesures de protection du milieu et des populations ont été envisagées en cas de contamination.

Les espaces marins et côtiers abritent de nombreuses activités humaines comme, par exemple, le transport maritime, la production d'énergies renouvelables, la pêche et l'aquaculture, le nautisme ou encore le tourisme. L'amélioration de la qualité de la mer et la restauration écologique de milieu marin de la méditerranée nécessitent de réduire les pressions humaines exercées sur le milieu. Les actions globales engagées tant sur les zones côtières que dans les terres visant à réduire les apports de polluants dans la Méditerranée (Rhône, cours d'eau côtiers, rejets industriel et d'eaux usées) doivent se poursuivre. Aussi, concernant les rejets en mer de la société ALTEO, la ministre a sollicité les établissements publics ayant pour missions la surveillance des milieux marins et l'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de mener en toute transparence des campagnes de mesures de pêche exhaustives pour établir l'impact sur la santé et sur l'environnement de cette activité industrielle, sur le milieu marin et l'air. Les résultats attendus prochainement apporteront des éléments dans la décision qui sera rendue pour autoriser ou pas la poursuite de l'activité industrielle. Cette campagne permettra en outre d'affiner les recommandations actuelles de consommation de poisson et produits de la pêche en termes de fréquence et de types de poissons à consommer afin de bénéficier des qualités nutritionnelles de ces produits sans s'exposer à un risque particulier. Ces recommandations s'adressent à la population générale et à une population sensible (enfants, femmes enceintes, …).