M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les relations difficiles qui semblent exister entre nombre de diffuseurs de presse et une société de messagerie de la presse. En effet, cet opérateur mène une politique de mise en place de volume beaucoup trop élevé au regard des besoins et de la possibilité de vente de certains diffuseurs. Ces derniers doivent notamment supporter une très importante facturation, et donc des prélèvements hebdomadaires pénalisant leur trésorerie alors qu'ils perçoivent une commission minime sur les ventes. Les invendus et les retours de publications sont très nombreux nécessitant du personnel pour les gérer. Parfois, les réclamations auprès de cette société pour des invendus non crédités par erreur donnent lieu à des contentieux dont la recherche de solution est longue et coûteuse pour le prestataire. Il apparaît que les interlocuteurs dans ce type de conflit sont divers et variés, souvent externalisés. Conséquences négatives, le dialogue est heurté entre les parties et les chiffres d'affaires des diffuseurs de presse diminuent dangereusement entraînant des suppressions d'emplois, voire la cessation d'activités. Il semble urgent de revoir l'actuelle organisation de la distribution de la presse. Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre plus particulièrement pour que cette société accepte de rétablir le dialogue et de revoir ses relations avec les diffuseurs.

Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profession indispensable à la liberté d'expression, à la circulation des idées et à la vitalité du débat démocratique français. L'État soutient les près de 26 000 diffuseurs qui œuvrent quotidiennement sur le territoire national, et a conscience des défis majeurs qui se présentent à eux, à l'heure où évoluent les habitudes de consommation et se développe l'offre numérique de l'information. Le secteur dans son ensemble doit faire face à une tendance baissière considérable qui fragilise les acteurs de la chaîne de distribution : -11 % par an pour la vente au numéro des quotidiens, -7,5 % par an pour les magazines sur la période 2012-2018, selon les prévisions du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP). Les diffuseurs de presse sont particulièrement fragilisés par cette évolution des modes de consommation de l'information. Cela aboutit à une baisse régulière du nombre de points de vente depuis 2009, de 2 à 3 % par an. Le CSMP, instance professionnelle qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau, a initié la mise en œuvre d'un système d'information commun à l'ensemble de la filière qui permettra aux différents acteurs du système de distribution une meilleure gestion des flux logistiques. Ce système doit notamment permettre pour les diffuseurs la mise en œuvre de deux mesures capitales que sont le plafonnement (gestion des quantités maximales livrées) et l'assortiment (choix d'une partie des titres présentés en fonction du potentiel de vente de chaque diffuseur). La gestion des invendus devrait elle aussi être largement facilitée. L'État participe activement au financement de ce projet via le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), à hauteur de 4,4 M€. Par ailleurs, la messagerie Presstalis a également connu, au cours des dernières années, de graves difficultés économiques qui ont rendu nécessaire une restructuration de son activité. De ce fait, la gestion des flux logistiques par l'opérateur Presstalis a pu rencontrer des difficultés, dont les conséquences se sont fait sentir sur les diffuseurs de presse, situés en aval de la chaîne. Cette situation est connue du ministère de la culture et de la communication, qui est en contact régulier avec la messagerie Presstalis afin d'améliorer la qualité de service des approvisionnements en titres de presse, notamment en région parisienne. Des réflexions sont actuellement menées au sein du ministère afin d'améliorer les différents dispositifs de soutien public à l'activité des diffuseurs de presse, afin que ceux-ci puissent exercer leur activité dans des conditions favorables. Parmi ces dispositifs, l'élargissement aux diffuseurs de presse de l'activité du Fonds d'avances remboursables aux entreprises de presse (FAREP) géré par l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) est désormais effectif. Créé en avril 2012, le FAREP est destiné depuis l'origine au financement de la création et de la reprise des entreprises de presse écrite, quotidienne ou assimilée d'information politique et générale (IPG). Le fonds a désormais également vocation à contribuer au maintien d'un maillage resserré du réseau de distribution de la presse écrite au numéro, en accompagnant les opérations de création et de reprise des diffuseurs de presse, à travers l'octroi d'un prêt ou en tant que garant auprès d'un établissement bancaire.