M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des moulins à eau. En effet, la volonté affichée d'attribuer aux moulins à eau des effets néfastes pour l'environnement est incompréhensible. Leur présence séculaire n'a jamais été accompagnée d'une baisse de la quantité de poissons dans nos rivières comme le démontrent des études récentes de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Les propriétaires des moulins à eau s'étonnent que ne soient pas davantage valorisées les actions associant la sauvegarde des moulins et la continuité écologique des cours d'eau. De plus la nécessité de développer les énergies renouvelables en vue de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire notre dépendance aux exportations est une opportunité formidable pour donner une seconde vie à ces moulins qui font partie de notre patrimoine. Aussi il lui demande d'une part que ses services ne considèrent pas les moulins à eau comme une discontinuité écologique et d'autre part quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour les sauvegarder.

Les moulins et la petite hydroélectricité constituent une ressource énergétique fortement ancrée dans nos territoires. Cette source d'énergie dispose encore d'un potentiel de développement qu'il convient de mobiliser afin de répondre aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le ministère chargé de l'énergie travaille ainsi sur différents dispositifs incitant à leur développement ou à leur rénovation, dans le respect de la règlementation environnementale en vigueur. Tout d'abord, un appel d'offres concernant la petite hydroélectricité a été lancé en avril dernier. Doté d'une enveloppe totale de l'ordre de 60 MW, cet appel d'offres prévoit un lot spécifiquement dédié aux moulins. Un second appel d'offres est envisagé pour le courant de l'année 2017. Parallèlement, une révision des dispositifs de soutien à la filière hydroélectrique est sur le point d'aboutir : une revalorisation des niveaux de tarifs d'achat est projetée afin de permettre la création de nouvelles unités de production. Concernés par ces différents dispositifs, les moulins pourront ainsi contribuer à la transition énergétique tout en valorisant leur patrimoine et en respectant les enjeux de continuité écologique des cours d'eau.