Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la colère de nombreux retraités qui l'interrogent régulièrement sur leur avenir au sujet du versement de la prime de 40 euros qui devait être versée au printemps 2015. Depuis fin 2014, l'État a en effet annoncé un geste de 40 euros sous la forme d'une « prime unique » en faveur des petits retraités touchant une pension inférieure à 1200 euros, dans la perspective de compenser le gel des retraites jusqu'au 31 octobre 2015. Conformément aux engagements pris, la CNAV (par l'intermédiaire de la CARSAT) a commencé le 20 mars 2015 à distribuer cette prime aux 6 millions de bénéficiaires. Dans les faits, aujourd'hui, il apparaît que celle-ci n'est arrivée que sur quelques comptes bancaires mais pour des centaines de milliers de retraités il « faut encore patienter ». Et jusqu'au mois de décembre au moins pour 800 000 personnes. Devant l'imprécision des réponses, quand elles leurs sont données apparemment, par la CNAV ou le ministère du budget, des centaines de petits retraités (c'est le cas de multi pensionnés) sont très inquiets et à bout. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer, d'une part, s'il est possible de rassurer ces personnes et savoir, d'autre part, quand cette prime sera versée pour ces retraités souvent dans le besoin.

Dans le contexte d'une très faible inflation conduisant à la stabilité des pensions de retraite en 2014, et conformément à l'annonce faite par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, il a été procédé à un versement exceptionnel de 40 € au profit des retraités dont l'ensemble des pensions ne dépassait pas 1 200 € au 30 septembre 2014. Ce versement de 40€ a été instauré par le décret no 2014-1711 du 30 décembre 2014. Un pilotage resserré a été mis en place afin de garantir la bonne mise en œuvre et le suivi de cette mesure qui a mobilisé l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaire. En pratique, la mise en œuvre de ce versement s'est appuyée sur l'utilisation du répertoire « échanges inter régimes de retraite » (EIRR) dont les finalités ont été élargies par le décret no 2015-123 du 4 février 2015. Ce répertoire est un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et destiné à simplifier les démarches administratives des assurés et à faciliter le calcul par les régimes de retraite des avantages de retraite servis aux pensionnés. Ce versement a concerné près de 6 millions de retraités. Il a été effectué en mars 2015, conformément au calendrier prévu, pour la très grande majorité des bénéficiaires. Le versement est toutefois intervenu en juillet 2015 pour certains retraités qui se trouvaient dans des situations très spécifiques du fait, par exemple,  de difficultés liées à la prise en compte de pensions servies par des régimes étrangers (lorsque leurs montants n'avaient pu être actualisés ou complétés). Une offre de service spécifique a été déployée par la CNAV en 2015 afin d'assurer la bonne information et la réponse aux questions des assurés par un accueil téléphonique dédié. Les caisses n'ont pas signalé de difficultés particulières de mise en œuvre de ce dispositif.