M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le projet d'élaboration d'un livre blanc rédigé par le mouvement européen de la ruralité qui rassemble 14 structures œuvrant dans l'écosystème de la ruralité. L'importance territoriale de la ruralité dans l'Union européenne en fait un élément majeur du projet européen. La ruralité européenne a évolué et s'est diversifiée. L'agriculture y reste une activité structurante de l'espace, mais les activités secondaires et tertiaires (services, tourisme, PME, secteurs technologiques et industriels) ont pris une place majeure en termes d'économie et d'emploi. Les territoires ruraux européens ont un potentiel de créativité et d'innovation considérable, mais leurs contributions aux objectifs de la Stratégie Europe 2020 sont sous exploitées alors qu'il est évident que la vitalité des territoires ruraux est essentielle au bien vivre des populations rurales comme urbaines. Il lui demande donc en conséquence si la France compte soutenir l'initiative pour un livre blanc sur la ruralité.

La France accueille favorablement et contribue activement aux réflexions relatives au positionnement des territoires ruraux dans les politiques européennes. Il est en effet essentiel d'exploiter au mieux les atouts des territoires ruraux en tirant parti de leur diversité et de leur potentiel d'innovation et de création d'emplois, dans une démarche de développement durable. Cette réflexion a été nourrie, en septembre 2015, par le premier événement de l'intergroupe parlementaire "zones rurales, de montagne et isolées", présidé par la députée européenne Mercedes Bresso et organisé par l'association internationale Ruralité-Environnement-Développement avec le soutien du Comité des Régions. Parmi les propositions évoquées figurait celle de demander à la Commission l'établissement d'un livre blanc sur la ruralité afin de mieux prendre en compte le potentiel, les besoins et les spécificités des territoires ruraux dans les débats sur les politiques européennes de développement rural et de cohésion pour l'après-2020. Cette proposition a été renouvelée lors de l'assemblée générale du réseau rural européen le 26 novembre 2015 et lors du comité du réseau rural français du 10 décembre 2015, ainsi qu'au salon de l'agriculture, le 4 mars 2016. Le territoire européen est occupé à 70% par des zones rurales. Dans celles-ci, l'agriculture est souvent le poumon économique et social autour duquel se développent les autres activités. Par ailleurs, l'agriculture joue un rôle important dans la préservation de la diversité des paysages, en particulier dans les zones ayant des handicaps naturels (montagnes, îles, etc.). Pour garantir cette variété et cette richesse, le maintien de modes de production adaptés et d'une politique de compensation des handicaps naturels est nécessaire. Afin de renforcer la compétitivité des exploitations et des filières, les mesures du deuxième pilier de la PAC destinées à favoriser l'innovation et l'investissement sont également essentielles. Enfin, le dispositif LEADER doit être conservé car il permet de mettre en réseau les acteurs des territoires ruraux et favorise une action en mode projet. Les autorités françaises s'attachent à promouvoir auprès des institutions et de leurs partenaires européens une meilleure prise en compte à l'échelle européenne des enjeux spécifiques de la ruralité La France encourage donc la poursuite des débats sur la ruralité, éventuellement sous la forme d'un livre blanc, afin d'élaborer un nouveau cadre européen dans lequel les territoires ruraux pourront mieux inscrire leur action et valoriser leurs atouts.