Mme Anne-Christine Lang interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aspect sanitaire causé par les ondes des nouveaux compteurs électriques Linky. La loi relative à la transition énergétique permettra de remplacer 35 millions de compteurs électriques par de nouveaux compteurs à radiofréquences qui communiquent à chaque instant le niveau de consommation du logement. Or ces radiofréquences générées par l'appareil et complétées par l'implantation de 125 000 antennes-relais supplémentaires pourraient poser un problème sanitaire. En effet, les radiofréquences émises par Linky ont été officiellement classées en 2011 dans la catégorie des « cancérogènes possibles » par le Centre international de recherche sur le cancer. Ces nouvelles installations s'ajoutent aux nombreux problèmes que posent les installations « relais » et les réseaux de distribution, dont le compteur bénéficiera, et ayant entraîné le développement d'une population hypersensible aux ondes électromagnétiques. C'est pourquoi elle souhaiterait obtenir des précisions sur les risques réels encourus par nos concitoyens.

La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d'améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme les changements de puissance, seront effectués à distance et ne nécessiteront donc plus la présence du client. Ils permettront des facturations sur la base de données réelles, et non plus de données estimées, ainsi qu'une détection plus facile des éventuelles anomalies du réseau et donc une résolution plus rapide des défaillances. Par ailleurs, le compteur favorisera l'apparition de nouvelles offres tarifaires, mieux adaptées aux besoins des consommateurs. Enfin, il permettra aux consommateurs qui le souhaitent de mieux connaître leur consommation et permettra l'émergence de services de maîtrise des consommations, auxquels il servira de support. Le compteur Linky est un équipement électrique basse puissance, dont le rayonnement est équivalent à celui d'un compteur bleu électronique. Il n'émet pas de radiofréquences (ondes radio) : il communique avec les concentrateurs, situés dans les postes de distribution, en utilisant la technologie des courants porteurs en ligne. Les concentrateurs installés dans les postes de distribution communiquent ensuite avec le système d'information d'ERDF en utilisant le réseau de téléphonie mobile existant. Un concentrateur émet des ondes électromagnétiques équivalentes, en termes d'intensité, à celles émises par un téléphone portable. L'ensemble du système Linky respecte bien les normes sanitaires définies au niveau européen et français, concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet d'une décision du Conseil d'État (20 mars 2013) qui conclut que « les rayonnements électromagnétiques émis par les dispositifs de comptage et les câbles n'excèdent ni les seuils fixés par les dispositions du décret du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, ni ceux admis par l'Organisation mondiale de la santé ».