M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des agriculteurs de plusieurs régions françaises, parmi lesquelles de nombreux secteurs du département du Cantal, face à la prolifération de rats taupiers. Les dégâts en phase de pullulation ont des effets économiques majeurs sur les exploitations agricoles concernées. L'arrêté du 14 mai 2014 encadre la lutte contre le campagnol et notamment l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone et vise la maîtrise des populations de ces rongeurs, en limitant le recours à la bromadiolone et les effets de la lutte chimique sur les espèces non ciblées. Malgré cela, la situation ne s'améliore pas, loin de là et, de plus en plus, la colère des agriculteurs grandit devant ce fléau difficile à éradiquer. Depuis cette date, un travail a semble-t-il été engagé sous l'impulsion de la nouvelle grande région Auvergne/Rhône Alpes. Des recherches, à partir de l'Université de Lyon, sont enfin accélérées et bénéficient de crédits supplémentaires. Il lui demande de lui préciser ce qu'il en est de l'évolution de ce dossier.

Les pullulations de campagnol terrestre constituent une difficulté bien connue dans les zones herbagères, en moyenne montagne notamment. Le cadre national d'une lutte collective intégrée combinant diverses méthodes, notamment préventives, visant la maîtrise des populations de ces rongeurs, tout en limitant le recours à la bromadiolone et ses effets sur les espèces non cibles est précisé par l'arrêté du 14 mai 2014. L'établissement d'un plan d'actions régional « campagnols » (PAR campagnol) dans chacune des régions concernées, transmis au préfet de région et soumis à l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, permet une lutte efficace, car collective, préventive et précoce. En effet, la réussite de la lutte contre les campagnols impose que l'ensemble des acteurs concernés sur un territoire ciblé, combinent, dès l'apparition des premiers foyers, les moyens de lutte existants, notamment préventifs (destruction des taupes et de leurs galeries, alternance fauche et pâture…). De nombreux retours d'expérience, notamment en Franche-Comté, montrent que ces méthodes sont efficaces lorsque ces diverses solutions complémentaires sont associées et adaptées aux contextes territoriaux. La diffusion de ces acquis vers les professionnels concernés devrait permettre leur plus large adoption. Les modalités de surveillance et de lutte, en cohérence avec les spécificités territoriales de chaque espèce de campagnol ayant été retenue comme danger en région, doivent être formalisées dans le PAR campagnol. Par ailleurs, chaque exploitant agricole est affilié au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE), agréé en septembre 2013. Ce fonds mobilise des financements publics et privés (cotisations des exploitations agricoles) pour contribuer à financer les moyens des luttes collectives obligatoires et à compenser les pertes économiques dues aux crises sanitaires et environnementales. La prise en charge des moyens de lutte contre les campagnols terrestres et l'indemnisation des dégâts causés aux productions fourragères seront opérées dans le cadre d'un programme d'indemnisation, relevant de la section spécialisée ruminants du FMSE, mis en place après constat des pertes entraînées par un incident sanitaire ou environnemental éligible, ce qui est le cas pour le campagnol. Les dépenses liées à la lutte collective obligatoire contre les campagnols terrestres peuvent également faire l'objet de prise en charge du FMSE, via un programme défini par la section transversale du FMSE. Pour que ces indemnisations soient opérationnelles, il est indispensable qu'un programme ait été préparé par les sections concernées et approuvé par le conseil d'administration du FMSE, avant d'être agréé par l'État. Ce travail est engagé pour le campagnol. La lutte collective est en effet indispensable pour contenir la prolifération des rats taupiers. Un comité de pilotage, de gestion et de prévention, prenant en compte les éléments techniques et scientifiques à la disposition du ministère chargé de l'agriculture sera mis en place dans cet objectif. En complément des actions collectives qui se déploient dans le cadre des plans d'actions régionaux, les services du ministère étudient actuellement les solutions de lutte alternatives à la bromadiolone qui seraient disponibles rapidement. La glace carbonique pourrait constituer une alternative intéressante à l'utilisation de rodenticides à base d'anticoagulants, pour lesquels le risque d'empoisonnements secondaires d'espèces non cibles est réel. La délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, au titre de l'article 53 du règlement UE 1107/2009, pour un produit phytopharmaceutique à base de neige carbonique est à l'étude et des contacts sont pris avec le metteur sur le marché et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, afin d'avancer dans cette procédure.