M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En dépit des dispositions de la loi du 13 août 2004 et de l'implication de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dans le dispositif du service civique, leurs effectifs sont en constante diminution : ils sont passés de 207 583 en 2004 à 193 800 en 2014. Pourtant, ils sont un élément essentiel de la sécurité civile qui repose, en partie, sur la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pour faire face aux plus de 4 294 400 interventions en 2014 soit une toutes les sept secondes. En outre, ils représentent 78 % des effectifs du corps des sapeurs-pompiers et ils assurent plus de la moitié des interventions (80 % dans les territoires ruraux). La part budgétaire qui leur est consacrée est relativement modeste : de l'ordre de 20 % mais sans ce volontariat, les coûts deviendraient très difficiles à assumer pour les services départementaux d'incendie et de secours. Si la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires peut être imputable à la montée de l'individualisme (le volontariat implique un engagement long), aux mouvements démographiques (désertification rurale, croissance des zones périurbaines), au renforcement des contraintes professionnelles, à la départementalisation des services d'incendie et de secours (regroupement des centres de secours et diminution de leur nombre), à la judiciarisation (développement des mises en causes pénales) de l'action des sapeurs-pompiers et aux actes de violences auxquels ils peuvent être confrontés, des mesures doivent être prises, sans tarder, afin d'endiguer ce phénomène. Il lui demande donc si le Gouvernement entend répondre à cette problématique, par exemple, en diversifiant le recrutement, en renforçant les dispositions relatives à la protection juridique des sapeurs-pompiers, en leur ouvrant la pyramide des grades, en faisant mieux connaître et en augmentant les mesures fiscales dont bénéficient les entreprises les employant, en mettant mieux en valeur leurs actions et en leur témoignant davantage de soutien.

En complémentarité avec les 40 800 sapeurs-pompiers professionnels, les 12 300 militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile et les personnels administratifs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les 193 756 sapeurs-pompiers volontaires forment une composante essentielle du modèle français de sécurité civile. Pour la première fois depuis 2004, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est reparti à la hausse en 2014, avec 1 442 volontaires de plus que celui de l'année 2013. L'engagement citoyen remarquable que constitue le volontariat des sapeurs-pompiers a fait l'objet d'une signature d'un engagement national, le 11 octobre 2013, par le ministre de l'intérieur, les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce véritable plan d'action de promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers comprend cinq volets déclinés en 25 mesures. Plusieurs mesures visent particulièrement à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV, notamment en ciblant de nouveaux viviers de recrutement, en diminuant la sollicitation individuelle ou en garantissant la ressource mobilisable en cas de crise. De la même manière, le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication, réactualisée chaque année. La plupart de ces mesures ont été mises en œuvre ou sont en cours. Il appartient dorénavant, en complémentarité des actions impulsées par l'Etat, à chaque service départemental d'incendie et de secours d'assurer la déclinaison territoriale de ce plan d'actions.