M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'industrie agroalimentaire. Malgré des moteurs de croissance favorables en 2015 (repli des matières premières, CICE, baisse des taux), l'activité n'a pas embrayé dans ce secteur, pourtant le premier de l'industrie française. Cette situation, pour beaucoup dépendante du contexte international (embargo russe, directive chinoise, etc.), ne peut toutefois ignorer le niveau extrêmement faible des marges et de la compétitivité des entreprises. Et la « guerre des prix » à laquelle se livrent les distributeurs depuis plus d'un an ne fait qu'amplifier cette réduction de marge. Or, si les distributeurs se concentrent et se rassemblent, les producteurs souffrent encore de leur éparpillement et de leurs divisions, ce qui crée un rapport de force inégal. Il lui demande donc si des réflexions sont menées pour mieux associer producteurs et distributeurs lors de la discussion des prix et leur permettre de négocier sur des bases plus équitables.

Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs, et les prix ont atteint des niveaux ne permettant plus toujours une rémunération décente des producteurs. A l'été 2015, le ministre a réuni à plusieurs reprises l'ensemble des acteurs des filières, dans les secteurs de la viande bovine, du porc et du lait, alors que les prix baissaient partout en Europe. Si le droit de la concurrence interdit des accords de prix, ces tables rondes auront eu le mérite de faire échanger les acteurs sur l'ampleur de la crise. En France, les prix du porc et du lait ont diminué moins fortement qu'ailleurs, par la simple prise de conscience que la crise que traversent les éleveurs ne pouvait pas être ignorée. De la même manière, le Gouvernement, lors des négociations commerciales pour 2016 qui se sont achevées fin février, a solennellement appelé les entreprises de transformation et de la grande distribution à davantage de responsabilité et à un esprit de solidarité au regard de la situation des éleveurs. Le Gouvernement a par ailleurs décidé d'accentuer la pression de contrôles pour cette campagne de négociations. Au-delà des négociations commerciales de cette année, tous les acteurs des filières doivent aussi prendre leur part de responsabilité et le Gouvernement sera toujours là pour les y aider. En effet, l'un des grands enjeux auxquels doivent faire face les filières d'élevage est celui d'une meilleure capacité d'organisation, notamment par le renforcement des organisations de producteurs, le développement de systèmes de contractualisation améliorés, une protection accrue face à la volatilité des marchés et une meilleure organisation collective face à la concurrence mondiale. Le Gouvernement a renforcé les organisations de producteurs dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Il a également permis de mieux prendre en compte les coûts des matières premières dans les contrats dans la loi relative à la consommation, a renforcé les sanctions pour pratiques commerciales illégales dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Plus récemment, le ministère chargé de l'agriculture a mis en avant des formes de contractualisation innovantes qui permettent à l'ensemble des acteurs de sécuriser leurs débouchés et approvisionnements, à des prix plus stables qui permettent d'envisager l'avenir de manière plus sereine. Il convient maintenant aux opérateurs économiques de saisir ces opportunités et d'instaurer des relations de confiance pour avancer ensemble dans un environnement très concurrentiel. Pour aboutir à des relations commerciales plus équilibrées avec les producteurs, le Gouvernement formule des propositions très concrètes dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier. Il appartiendra au Parlement de trancher pour un meilleur équilibre des relations commerciales alors que la loi de modernisation de l'économie de 2008 a placé les producteurs en position de faiblesse face au poids des acteurs de l'aval de la filière.