M. Guy Bailliart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des producteurs betteraviers français et l'avenir de la filière sucrière. En effet, à l'instar d'autres productions, les betteraviers ont connu un prix d'achat moyen de leur récolte extrêmement faible, à 24,5 euros la tonne pour la récolte 2014. Les producteurs soulignent que les niveaux de prix ne couvrent plus les coûts de production moyens au niveau national et que les perspectives d'achat pour la récolte 2015 ne sont pas favorables. Deux ans avant la fin des quotas sucriers européens, programmée pour 2017, et la déréglementation des prix minimum garantis, les quelque 25 000 producteurs français demeurent très inquiets au regard des perspectives de la filière. Même si certains outils de régulation tels que les dispositions interprofessionnelles et contractuelles de la filière sont maintenus, la plus grande incertitude règne vis-à-vis de l'ouverture totale de la filière aux marchés mondiaux. Au regard de la situation des producteurs, il souhaiterait connaître les conclusions de la mission ministérielle lancée fin 2014 et relatives aux perspectives du secteur après 2017 et la fin des quotas sucriers, ainsi que les propositions qu'il compte mettre en œuvre.

La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017 vont changer radicalement l'environnement économique et réglementaire de l'ensemble de la filière betterave-sucre et l'exposeront davantage à la volatilité des cours mondiaux. La fin des quotas sera source de défis mais également d'opportunités notamment en matière de développement à l'exportation sur les marchés européen et mondial. Afin d'appréhender au mieux la fin du régime des quotas sucriers en 2017 et ses conséquences pour la filière française, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a confié en début d'année 2015 à deux hauts fonctionnaires une mission avec pour objectif, en lien avec les professionnels de la filière, de réfléchir à la compétitivité du secteur après 2017. Les conclusions de cette mission ont été rendues publiques. La mission fait le constat que la filière française a déjà très largement anticipé les échéances post 2017 pour préparer la fin des quotas et qu'elle est bien positionnée pour faire face à une concurrence accrue. Au travers des recommandations formulées, la mission a également insisté sur la nécessité d'une appropriation collective et partagée des enjeux pour gagner en compétitivité et maximiser la création de valeur au profit des acteurs basés en France. Dans ce cadre, le maintien d'une filière forte, intégrée et structurellement adaptée à la nouvelle donne économique et réglementaire est plus que jamais indispensable. Dans le prolongement des recommandations dégagées par cette mission, des groupes de travail réunissant les acteurs de la filière ont été organisés à la demande du ministre, par les services du ministère de l'agriculture. Ces groupes ont permis : - d'établir les bases d'une nouvelle organisation interprofessionnelle adaptée au nouveau contexte réglementaire de l'après quota ; - de dégager les axes d'amélioration de la compétitivité de la filière, dans le cadre du plan d'actions établi dans l'enceinte du conseil spécialisé de FranceAgriMer ; - de dégager des pistes de différenciation pour les sucres des départements d'Outre-mer ; - d'analyser les bases réglementaires européennes encadrant le secteur du sucre qu'il serait utile de maintenir après 2017. Sur la base des conclusions de ces travaux, les autorités françaises sont ainsi intervenues auprès des instances européennes pour que soient maintenus après 2017 les outils de connaissance et d'observation du marché européen, notamment le suivi des prix ainsi que la réalisation régulière de bilans de marché au niveau européen, de façon à suivre précisément les évolutions de marché et à anticiper les éventuelles crises. Concernant la situation des prix du marché, il convient de noter que si les prix européens du sucre ont fortement chuté en 2013 et 2014, ils se sont stabilisés en 2015 et tendent à se redresser légèrement depuis la fin d'année 2015. Au niveau mondial, les cours se redressent également en raison des prévisions de déficit de la campagne 2015/16 et des baisses de production constatées, en Inde et en Thaïlande principalement.