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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Recensements démographiecommunesperspectives
À
Hélène Geoffroy
, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville, 🧭Gouvernement Valls 2
M. Étienne Blanc alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les recensements inexacts de certaines communes françaises. En effet depuis la loi de 2004 qui a mis en place un nouveau mode de recensement il est impossible aux communes de moins de 10 000 habitants de demander, entre les périodes de 5 ans du comptage exhaustif, un calcul précis du nombre d'habitants. Certaines communes ayant construit des logements nouveaux dans ce laps de temps ont une population plus élevée que la pondération qui est faite par les services en charge du recensement. Ces petites villes doivent assumer les services publics pour une population réelle qui y résident. Dans le contexte que nous connaissons de baisse des dotations de l'État, il devrait y avoir la possibilité d'une ressource statistique stable permettant d'éviter des injustices. Il souhaiterait donc savoir si un recensement exhaustif pourrait être mis en place pour les communes qui le demandent, ou du moins que les recours soient mieux pris en compte par la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
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