M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de prendre des mesures courageuses, immédiates et radicales pour lutter efficacement contre la tuberculose bovine. Aujourd'hui, malgré les efforts de chacun et les contrôles drastiques mis en place, les cas de contaminations à nouveau se multiplient alors que les causes de la propagation sont connues. Il lui demande notamment s'il envisage de : - encourager les remembrements et échanges de parcelles, - mettre en place des méthodes de régulation complémentaires pour limiter durablement la propagation du blaireau dans certaines zones bien définies, - réduire et assainir les zones humides contaminées par des mycobactéries, - réduire les poches de gibier, - mettre en place des aides financières spécifiques pour les élevages touchés sur la zone noire du département de la Côte d'Or.

La persistance de la tuberculose bovine en élevage et dans la faune sauvage de certaines zones du territoire national rend nécessaire la définition d'un plan national de lutte contre cette maladie. Les risques liés au voisinage et à l'environnement ont bien été identifiés pour l'élaboration du prochain plan de lutte. La complexité ainsi que l'émergence récente de ces problématiques qui sont liées au droit foncier, aux régimes d'aides définis au niveau européen ou au contrôle des espèces ne permettent pas à ce stade d'établir une stratégie pertinente de maîtrise de ces risques. Néanmoins, le ministère chargé de l'agriculture est déterminé à progresser sur ces sujets et des études devant apporter les connaissances scientifiques nécessaires sont d'ores et déjà engagées.