M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'absence de statut de récoltants d'algues de rive. Aujourd'hui, la récolte d'algues de rive est soumise à un régime d'autorisations délivrées par la DIRM. Aussi, il n'existe pas de statut particulier pour les récoltants d'algues de rive. L'une des difficultés rencontrées par ces récoltants est celle de la gestion des biomasses algales. Sans une bonne connaissance de ces ressources, il est très compliqué d'obtenir de nouvelles autorisations, ce qui a pour effet de ne pas pouvoir installer de nouveaux « entrants ». Des programmes tel que le « biomasse-algues » qui se déroulera en Bretagne de mars 2016 à 2019 va permettre d'identifier plus finement le volume de biomasses disponibles et récoltables. La filière s'articule autour de récoltants professionnels indépendants et d'entreprises de récolte d'algues. Il apparaît important, dans la définition de la profession, de bien définir les différents profils des récoltants. La demande en algues fraîches et locales connaît une croissance continue. Face aux demandes d'autorisations de pêche de plus en plus nombreuses, et sans connaissance fine de la biomasse exploitable, les contingents de pêche sont bloqués depuis 2012. Alors que les enjeux et les perspectives de développement sont bien identifiés, cette situation semble particulièrement incompréhensible. Le système d'attribution des autorisations par la DIRM semble atteindre ses limites. Dans un souci de simplification administrative, il pourrait être envisagé que la licence permettant la récolte d'algues de rive ait valeur de permis national. Il lui demande quelles sont les ambitions et intentions du Gouvernement pour structurer cette filière d'avenir.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM) a conscience de cette situation et ses services échangent étroitement avec les professionnels qui souhaitent la mise en place d'un statut dédié aux récoltants professionnels d'algues de rives. Ainsi, un groupe de travail mis en place par le Comité national de la pêche maritime et des élevages marins (CNPMEM) a été constitué à cet effet et un travail conjoint entre le Comité régional des pêches de Bretagne et la Direction interrégionale de la mer nord atlantique manche ouest (DIRM NAMO) a abouti à la proposition d'un projet de décret instituant le statut des récoltants d'algues de rive. Fort des propositions des professionnels, le Gouvernement va préciser le statut des récoltants d'algues, soit en intégrant cette activité dans le cadre de la pêche à pied professionnelle soit en créant des dispositions spécifiques. L'objectif est de pouvoir tenir compte des spécificités de cette activité, et en particulier la forte mobilisation de travailleurs saisonniers par les récoltants d'algues qui devront avoir à terme toute leur place dans les instances professionnelles et en particulier les comités régionaux de la pêche et des élevages marins. Les échanges se poursuivent entre les services du MEEM et les représentants professionnels pour permettre de présenter un décret en ce sens au Conseil d'État dans le courant du premier semestre 2017.