M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des diplômes agricoles. La direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) a engagé une rénovation de l'ensemble de ces diplômes. Les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sont les premiers diplômes concernés par cette réforme. Si elle permet une réelle intégration des acquis de chacun dans le parcours de formation, des questions se posent quant aux autres diplômes. En effet, il semble que la DGER souhaite contribuer au seuil des 50 % de la population détentrice d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Or le brevet professionnel responsable d'exploitation agricole (BPREA) serait concerné par cette logique et perdrait ainsi sa qualité de diplôme nécessaire suffisant pour l'installation au profil d'un niveau III. Si une telle réforme était mise en œuvre, c'est l'ensemble de la formation qu'il faudrait repenser. Aussi il lui demande de préciser les intentions de la DGER en la matière et la place du BPREA dans la réforme envisagée.

La rénovation en cours des diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vise l'intégration de l'agro-écologie dans les référentiels pour mettre en oeuvre le programme agro-écologique pour la France initié par le ministre chargé de l'agriculture fin 2012, et sa déclinaison pour l'enseignement agricole : le plan « enseigner à produire autrement ». Ainsi, le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et le brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » sont réécrits pour permettre entre autres, l'adaptation des enseignements à la diversité des systèmes de production. Rénovés, ces deux diplômes de niveau IV constitueront toujours les diplômes de référence pour l'attribution de la capacité professionnelle agricole, en référence aux décisions prises à l'issue des assises de l'installation agricole qui se sont clôturées au deuxième semestre de l'année 2013. Ainsi, ces rénovations sont sans impact sur les conditions réglementaires d'accès à l'aide financière lors de l'installation en agriculture.