M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'utilisation massive de cyanure par l'industrie minière. Le nombre de mines d'or à ciel ouvert est en constante augmentation et l'emploi de cyanure pollue et affecte l'environnement et les populations proches ou éloignées, obligeant certaines à quitter leurs terres. En 2010, le Parlement européen a adopté une résolution recommandant d'interdire l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière pour extraire l'or parce qu'elles représentent un grave danger pour la santé humaine et l'environnement. Des collectifs, diverses associations, des ONG d'Europe luttent contre cette façon de procéder. Il est urgent d'intervenir pour faire cesser les dégâts irréversibles de la cyanuration et d'adopter une loi interdisant ce procédé. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de faire face à ce danger.

L'utilisation du cyanure en vue de l'extraction de l'or dans les gisements primaires est extrêmement préoccupante. Il convient de rappeler que les exploitations aurifères en France, exclusivement en Guyane, ne concernent pas des gisements primaires mais des gisements secondaires, par orpaillage. L'exploitation en Guyane ne nécessite pas, à ce jour, du cyanure. En raison du potentiel de risques que représente cette substance, il convient d'être très vigilant sur son emploi. Le principal texte européen qui encadre l'utilisation de ce produit dans la récupération de l'or est la directive européenne no 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Elle fixe les limites en concentration de cyanures dans les bassins de résidus et prévoit, pour les mines existantes au 1er mai 2008, une diminution progressive des concentrations maximales de cyanures dans les bassins de résidus pour rejoindre les limites applicables aux mines nouvelles de 10 ppm. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est favorable à la mise en œuvre d'un moratoire sur l'utilisation du cyanure dans les procédés d'extraction miniers, comme le propose le Parlement européen. La ministre chargée de l'environnement en a fait part au commissaire européen à l'environnement, Karmenu Vella.