Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre de la suppression des pesticides néonicotinoïdes. Dans un courrier aux parlementaires en date du 11 mars 2016, le ministre de l'agriculture appelait à refuser l'amendement proposé dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité par des députés de tous bords politiques, dont des écologistes, visant à interdire les pesticides néonicotinoïdes. La raison principale évoquée était l'absence d'alternative pour les agriculteurs. Pourtant, ce même jour, en réponse, plusieurs voix assuraient de l'existence de ces alternatives. Au premier titre desquelles figuraient la pratique de l'agriculture biologique, mettant en œuvre des techniques culturales sans pesticides. Cette mise en œuvre est indispensable pour la préservation et la reconquête de la biodiversité, pour lesquelles les insectes pollinisateurs sont essentiels. Le service rendu à la nature, mais aussi aux agriculteurs par les abeilles, via la pollinisation, est essentiel à la vie. Aussi, suite au vote favorable de l'amendement sur la suppression des pesticides néonicotinoïdes en 2018, et constatant l'augmentation de la consommation de produits phytosanitaires en 2015, Mme la députée souhaite connaître l'état de la recherche indépendante et publique, notamment les données de l'ANSES, sur l'état des alternatives aux pesticides en France et en Europe, et plus largement les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre en œuvre l'arrêt de l'utilisation des pesticides dans l'agriculture française.

Le renforcement de la recherche et de l'innovation pour la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires est un enjeu fort, qui fait l'objet de l'axe 2 du plan Ecophyto II. Cet axe vise notamment à développer des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, qui soient opérationnelles et qui puissent être mises en œuvre dans les exploitations agricoles. Les solutions existantes et à venir ont vocation à être diffusées par le portail de la protection intégrée des cultures et par le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Ces actions de recherche sont menées en partenariat avec l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en particulier au titre du programme national de recherche environnement santé travail. D'une façon générale, il est nécessaire de combiner une grande diversité de solutions allant de la sélection variétale au changement des pratiques et des systèmes de production agricole, comme l'allongement des rotations des cultures et la diversification des assolements, ou le recours aux méthodes de biocontrôle. Ces méthodes représentent une formidable opportunité pour les agriculteurs mais aussi pour les entreprises françaises. Sur une initiative de l'institut national de la recherche agronomique (INRA), plusieurs acteurs publics et privés de la recherche, de la recherche-développement et de l'innovation s'associent pour créer un consortium public-privé sur le biocontrôle. Cette initiative correspond à l'une des cinq priorités thématiques du plan « Agriculture-Innovation 2025 » annoncé le 20 février 2015 par la ministre chargée de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'agriculture et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. Elle vise à coordonner les acteurs du biocontrôle dans le double objectif d'offrir aux utilisateurs, en premier lieu les agriculteurs, des méthodes alternatives en matière de produits phytosanitaires, et de contribuer à la consolidation du secteur français du biocontrôle. L'industrie française du biocontrôle a réalisé, en 2013, un chiffre d'affaires de 110 millions d'euros et a généré plus de 5 500 emplois, directs ou indirects. La présente initiative devrait permettre de porter, à l'horizon 2020, la part du biocontrôle à 15% du marché français de la protection des cultures (5% aujourd'hui) et de multiplier par 4 les emplois générés par cette industrie. Le consortium public-privé de recherche, développement et innovation sur le biocontrôle, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. Trente-six acteurs, publics et privés, s'associent et entrent en action autour d'objectifs communs pour contribuer par la recherche, le développement et l'innovation à l'essor du biocontrôle en France. Pour l'année 2016, le consortium vise à conduire des projets de recherche à caractère précompétitif pour asseoir un socle de connaissances appliquées. Ces connaissances viendront nourrir un agenda de recherche compétitive à mener en partenariat public-privé dans le cadre du « Programme Investissements d'Avenir » à partir de 2017. Cet agenda, articulé autour des différentes catégories de solutions de biocontrôle, aura pour finalités le développement de nouveaux produits et agents de biocontrôle, l'amélioration de l'efficacité et l'intégration de ces produits et agents dans les systèmes de culture. Enfin, ce consortium s'intéressera également aux questions de réglementation et d'évaluation des solutions de biocontrôle.