M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les prochaines négociations de l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États unis d'Amérique (TTIP) et leurs conséquences sur la filière bovine française. Les éleveurs, abatteurs, commerçants, et distributeurs de viandes bovines, représentants des territoires de France, indiquent que les négociations pourraient prochainement s'accélérer pour aboutir à un accord avant la fin de l'année 2016. Outre leurs alertes réitérées à la Commission européenne et aux pouvoirs publics français quant à la menace d'importations massives de viandes bovines américaines feedlots produites selon des normes inadaptées aux attentes des consommateurs et citoyens français, ils souhaitent faire part de leurs réelles inquiétudes quant aux risques d'un tel accord pour leur secteur. En effet, un véritable fossé de compétitivité existe entre viandes bovines françaises et américaines, du fait de modes d'élevage et de normes de production sensiblement différents. Dans le même ordre d'idée, les niveaux d'exigences réglementaires sur le plan sanitaire et environnemental, de la traçabilité et du bien-être animal, sont radicalement opposés. Dans ces conditions, et en l'absence de réciprocité des normes, ce sont près de 50 000 emplois à temps plein, dont la moitié d'éleveurs, qui pourraient disparaître, victimes de cette concurrence déloyale des viandes américaines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat ne sera acceptable que s'il représente une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. Dans ces négociations, la viande bovine fait l'objet d'une attention particulière tant dans l'Union européenne qu'aux Etats-Unis. Compte-tenu des différences de conditions et de coûts de production de part et d'autre de l'Atlantique, le Gouvernement français est vigilant à ce que la viande bovine européenne bénéficie dans ces négociations d'un traitement spécifique, garantissant qu'elle ne fasse pas l'objet d'une libéralisation dommageable. La France s'attachera également, comme elle le fait dans toutes les négociations, à ce que la coopération avec ses partenaires commerciaux en matière de bien-être animal et de protection de l'environnement soit l'occasion pour l'Union européenne de promouvoir ses normes et de favoriser l'amélioration des standards chez les pays partenaires. Par ailleurs, la viande importée devra respecter la réglementation européenne. En particulier, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne pourront être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de traçabilité et de respect des règlements européens s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.